En matière de droit pénal, l’inceste n’est pas pris en compte en tant qu’infraction spécifique. Cet acte est en revanche considéré comme une circonstance aggravante d’infractions sexuelles :

    Le viol : selon l’article 222-23 du Code pénal, il s’agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Cette infraction est sanctionnée de 15 ans de réclusion criminelle. Dans le cas où le viol est commis par un ascendant ou par une autre personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime, la pénalité est susceptible de s’aggraver. L’auteur du viol est en effet passible de 20 ans de réclusion criminelle, et ce que la victime soit un mineur de 15 ans ou non.
    L’agression sexuelle : selon l’article 222-22 du Code pénal, il s’agit « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’auteur de l’acte est puni de 5 ans de prison et doit payer une amende de 75 000 euros. S’il s’agit d’un acte incestueux commis sur un mineur âgé de plus de 15 ans ou sur une personne majeure, la peine est de 7 ans d’emprisonnement et le paiement de 100 000 euros d’amende. En revanche, si la victime est âgée de moins de 15 ans, l’acte est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
    L’atteinte sexuelle : réprimé par les articles 227-25 et suivants, cet acte désigne le fait qu’une personne majeure exerce une atteinte sexuelle, même sans violence, menace, contrainte ou surprise, sur un mineur de 15 ans. Cet acte est sanctionné de 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 euros. Dans le cadre d’un acte incestueux, la peine encourue est de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

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