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- 18-08-2022
- 10 Messages
A t'on le droit de raconter des histoires de mineur a mineur ?
C'EST QUAND MÊME PAS DIFFICILE DE LIRE LA CHARTE PUTAIN DE MERDE
Pardon. Je me suis un peu énervée.
Déjà, ton annonce n'a rien à faire là, elle devrait être dans le forum technique.
Cependant, comme je suis gentille (😉 second degré), je te réponds quand même : non. La charte, disponible dans l'espace "tutoriels", explique que "Des personnages mineurs peuvent apparaître dans l’histoire ; en revanche, ils ne doivent jamais être présents dans une scène de sexe, que ce soit de façon active ou passive, ni même comme « voyeurs ».
Note : cela concerne aussi les personnages implicitement mineurs (par exemple : élève d'un lycée sans préciser qu'il est redoublant et donc majeur)."
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- 31-12-2014
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"Le Code pénal ne mentionne pas explicitement la notion de majorité sexuelle. Mais il réprime le fait, pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal). En pratique, il est inversement déduit de ce texte que l'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France. Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé".
Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende."
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- 26-08-2021
- 1495 Messages
Clothilde092 :
"Le Code pénal ne mentionne pas explicitement la notion de majorité sexuelle. Mais il réprime le fait, pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal). En pratique, il est inversement déduit de ce texte que l'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France. Un adulte peut donc avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans encourir de sanctions pénales lorsque ce mineur a atteint l'âge minimum de 15 ans. Le législateur estime que le mineur a, à cet âge, un "consentement éclairé".
Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende."
Oui mais... la question était : de mineur à mineur
Du coup, comme ça a été dit, la réponse est non. L'admin trouve malaisant (et je le comprends) de se palucher sur des mineurs.
- 21-03-2022
- 959 Messages
Le fait que l'auteur du topic ait été viré définitivement dans la foulé indique même qu'il n'a pas d'humour avec le sujet et c'est une très bonne chose.
Dernière modification par takashi_é (Le 19-08-2022 à 13h08)
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- 31-12-2014
- 2360 Messages
Dans ce cas le jeune homme de l'image de garde est-il vraiment majeur?
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