Misthios :

Et qu'au final ce ne soit rien de plus qu'un business lucratif de plus pour l'état (donc pour nous dans la théorie lol).

De toute façon, l'état cherchera à boucler son budget, donc il me fera payer des impôts. Or plus il imposera de choses que je ne consomme pas, moins je payerai d'impôts. Voilà la raison essentielle pour laquelle je suis pour... mais le faire passer pour une proposition d'intérêt général est meilleur pour mon image de marque

Par chez moi, le canabis est légalisé depuis plusieurs années malgré le fait qu'il soit tout de même criminalisé. Voici le texte brut du journal Le Devoir de Montréal à cet effet qui répond aux questions sur les risques d'accidents de la route, les rentrées d'argent et le combat contre le marché noir.

Qu'a donnée la vente du canabis au court des deux premières années ?

Dix-sept petits mois. C’est ce qu’il aura fallu pour que la marijuana bascule de produit illégal à service essentiel devant continuer à être vendu en commerce, même au plus fort du confinement pandémique. C’est dire à quel point la légalisation du cannabis, après avoir déchiré la population, n’est plus objet de débat. L’herbe maudite fait maintenant partie du paysage. Deux ans jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi fédérale légalisant cette substance, Le Devoir (journal de Montréal) propose un retour sur ses effets.

Faire pousser de l’argent
17 octobre 2018 : les bulletins de nouvelles diffusent des reportages sur le premier jour de la légalisation mettant en scène de joyeux fumeurs de pétards. « On va enfin peut-être ne plus avoir de dette à un moment donné parce qu’on va tous vous payer ça, nous autres », lance l’un d’eux à Radio-Canada.

C’était en effet un des arguments en faveur de la légalisation du cannabis : elle augmenterait les revenus de l’État. Deux ans plus tard, on constate que l’argent rentre, certes, mais pas au point d’effacer la dette du pays.

Le cannabis génère trois types de revenus pour les gouvernements : en taxe de vente provinciale, en taxe de vente fédérale (TPS) et en taxe d’accise fédérale (dont les trois quarts sont retournés aux provinces). Au Québec, où la vente de cannabis a été nationalisée, il y a une quatrième source de revenus : les profits de la SQDC (Société québécoise du cannabis).

Selon les données compilées par Le Devoir, le gouvernement du Québec a encaissé grâce au cannabis 103 millions de dollars en 18 mois, soit 38,2 millions en TVQ (taxe provinciale), 43,4 millions en taxe d’accise et 21,4 millions en profits nets de la SQDC (la SQDC avait généré une légère perte à sa première année de fonctionnement). À titre de comparaison, les revenus totaux du Québec en 2019-2020 devaient atteindre 116 000 millions.

Le Québec a reversé 20 millions de dollars aux municipalités pour les aider à faire face à une hausse des dépenses engendrées par la légalisation.

103 millions, c’est le montant que le gouvernement du Québec a encaissé grâce au cannabis en 18 mois.

Du côté fédéral, il est impossible d’obtenir un total comparable, faute de données. Ottawa sait seulement qu’en date du 31 mars 2019, sa part de la taxe d’accise s’est élevée à 18,4 millions de dollars. Toutefois, grâce à la SQDC, qui sait combien de TPS (taxe du pays) a été payée au Québec, on peut extrapoler et affirmer qu’Ottawa a engrangé 24,5 millions en TPS à travers le pays. Ottawa a donc touché environ 43 millions au cours des six premiers mois de la légalisation.

En Ontario, la province a touché 67 millions de dollars en taxe d’accise et environ 47 millions en taxe de vente provinciale, pour un revenu total de 114 millions de dollars en 18 mois.

Conduite dangereuse ?

Une des plus importantes craintes relatives à la légalisation était qu’elle engendrerait une hausse des cas de conduite avec facultés affaiblies. Le Devoir a analysé les statistiques des services de police de Montréal, Québec, Toronto, Calgary et Vancouver. Les données semblent confirmer la hausse appréhendée, mais les policiers nuancent en disant que les cas de conduite avec facultés affaiblies par toutes les autres drogues sont également en hausse.

À Montréal, à Québec et à Vancouver, les policiers n’isolent pas les cas de conduite avec facultés affaiblies par la marijuana de ceux relatifs aux autres drogues. Les chiffres doivent donc être pris avec circonspection. De 2017 à 2019, les cas sont passés de 60 à 193 à Montréal (+222 %), de 83 à 109 à Québec (+31 %) et de 268 à 324 à Vancouver (+21 %).

À Toronto, le nombre de cas impliquant le cannabis est passé de 7 en 2016 à 23 en date du 1er octobre 2020, soit une augmentation de 229 %. Mais les cas impliquant les autres drogues ont aussi augmenté de 106 % (de 48 à 99).

À Calgary, le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la marijuana est en légère hausse (7 cas en 2017, 13 en 2018, 9 en 2019), mais leur poids relatif dans le total des cas de conduite avec facultés affaiblies par d’autres drogues est demeuré inchangé, à environ 19 %.

Le policier de Calgary, Kody Green, estime que ces hausses sont imputables à deux facteurs. « La raison pour laquelle on trouve plus de cas, c’est que nos policiers sont mieux formés pour vérifier et faire enquête », dit-il. Dans la foulée de la légalisation, des formations en détection ont été offertes à travers le Canada.

Le deuxième facteur à son avis est le fait que les gens « sont déprimés », en particulier dans sa province frappée de plein fouet par la récession. « Les gens consomment de la drogue pour fuir. » M. Green explique qu’il n’y a pas eu plus d’accidents causés par des gens intoxiqués au cannabis. Il s’agit surtout, dit le policier, de gens retrouvés endormis derrière le volant, à un feu de circulation ou dans un stationnement.

Statistique Canada a noté à la fin 2019 que 13 % des utilisateurs de cannabis ont pris le volant moins de deux heures après avoir consommé, un taux inchangé par rapport à avant la légalisation. Toutefois, il y a moins de passagers qu’avant (4 %) qui prennent place à bord d’un véhicule conduit par quelqu’un qui est intoxiqué.

Hausse de la consommation ?

Selon Statistique Canada, le taux de consommation de cannabis au Canada est de 17 % de la population, soit deux points de plus qu’avant la légalisation. La consommation est demeurée la même dans six provinces mais a augmenté en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. Le taux de consommation est le plus bas au Québec (12 %) et le plus élevé en Nouvelle-Écosse (26 %). Le taux d’utilisateurs quotidiens est demeuré inchangé, à 6 %, tandis que le nombre de jeunes de 15 à 17 ans disant avoir consommé du cannabis au cours des trois derniers mois a diminué de moitié, pour s’établir à 10 %.

Au Québec, la SQDC a vendu 10 tonnes de cannabis au cours de ses six premiers mois d’exploitation, et 47 tonnes en 2019-2020. Cette hausse reflète l’élargissement continu du réseau, qui compte maintenant 46 succursales. La SQDC évalue la demande québécoise de cannabis à 150 tonnes et pense donc avoir remplacé le tiers du marché noir.

L’année en cours devrait se conclure par une autre hausse des ventes, mais pas nécessairement juste à cause de la pandémie. La SQDC confirme au Devoir avoir « connu une augmentation des ventes tant en ligne qu’en succursale pendant les premières semaines de la pandémie [mais] cette augmentation est depuis revenue au niveau normal de croissance que nous connaissons depuis le 17 octobre 2018 ». Difficile de déterminer quelle part de cette hausse est attribuable à la pandémie et laquelle est attribuable à l’élargissement du réseau. Depuis le 13 mars, date du début du confinement, la SQDC a ouvert sept nouvelles succursales.

Très peu de pardons

Le gouvernement canadien avait promis, en légalisant le cannabis, de pardonner les infractions passées de Canadiens qui ont été pris avec du pot dans les poches. Ce processus de pardon simplifié est arrivé à l’été 2019. Les autorités évaluaient alors que près de 250 000 Canadiens traînaient une condamnation pour possession simple et que 10 000 d’entre eux pourraient se prévaloir d’un pardon accéléré.

Un peu plus d’un an plus tard, seulement 558 demandes de pardon ont été acheminées à la Commission des libérations conditionnelles. De ce nombre, 322 ont mené à une suspension du casier judiciaire. Deux autres demandes qui avaient été approuvées ont été abandonnées. 224 ont été renvoyées au demandeur car elles ont été jugées incomplètes ou inadmissibles par les autorités. Dans ces cas, le demandeur peut parfois arriver à ses fins en fournissant des informations supplémentaires. Enfin, 10 demandes ont été rejetées.

Le processus offre désormais aux contrevenants d’antan d’obtenir un pardon gratuitement — plutôt qu’au coût de 631 $ comme auparavant —, et ce, dès la fin de leur peine, plutôt que de devoir attendre cinq ans après leur condamnation comme c’était le cas avant.

La majorité des demandes présentées depuis août 2019 l’ont été dans les deux provinces les plus importantes : 184 provenaient de l’Ontario (33 %) et 149 du Québec (27 %). Étonnamment, la Colombie-Britannique, dont les citoyens sont parfois considérés comme d’aussi grands amateurs de cannabis que les Québécois, figure au quatrième rang du palmarès avec 66 demandes, tout juste derrière l’Alberta, qui en a compté 71.

Légalisation du cannabis : des observations pour 2021-2022
Voici ce que déclare le CCDUS (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances) à ce sujet.

Points clés :
• Dans l’ensemble, le pourcentage de personnes au Canada ayant déclaré avoir consommé du
cannabis a diminué de 2020 à 2021. Toutefois, plus de jeunes que d’adultes qui consomment
ont dit avoir changé leurs habitudes pendant la pandémie de COVID-19.
• Malgré une certaine fluctuation d’un mois à l’autre, le marché légal de la vente au détail de
cannabis continue de croître, passant de 148 millions de dollars en décembre 2019 à près de
355 millions de dollars en décembre 2021. Les ventes au détail ont presque doublé en Ontario
entre 2019 et 2021, ce qui coïncide avec l’élimination du nombre maximum de permis accordés
aux magasins.
• Si le cannabis séché domine toujours les ventes totales, on constate une augmentation de la
demande pour d’autres types de produits, comme le cannabis comestible et les extraits.
• Les ventes au détail légales continuent de représenter une part croissante du marché. Les
clients se tournent de plus en plus vers des sources de cannabis légales, ce qui diminue la part
du marché illicite.
• Les accusations et les incidents liés au cannabis ont considérablement diminué depuis la
légalisation.
• Une surveillance continue est nécessaire pour mieux comprendre les répercussions de
l’expansion du marché et des habitudes de consommation émergentes sur la santé publique,
comme l’usage problématique ou les visites à l’urgence.

Sommaire
Le présent document fait le point sur la mise en œuvre et les répercussions de la légalisation et de la réglementation du cannabis au Canada. Nous avons passé en revue des données accessibles publiquement, des articles de recherche révisés par des pairs et de la littérature grise pour examiner les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de santé et de sécurité publiques établis par la Loi sur le cannabis. Le document vise à renseigner les personnes qui analysent la réglementation du cannabis ou formulent des recommandations pour celle-ci.

La détermination de l’incidence de la légalisation du cannabis depuis 2018 s’est compliquée en mars 2020, quand est arrivée la pandémie de COVID-19. Il était alors difficile de distinguer les effets de la légalisation de ceux de la pandémie sur l’usage de cannabis. La pandémie a influé sur toutes les activités de vente au détail au Canada, et le cannabis n’y a pas échappé de 2021 à 2022 (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances [CCDUS], 2021a). Elle a aussi influencé la manière dont la population canadienne consomme des substances intoxicantes comme l’alcool et le cannabis (Léger, 2021). Toutefois, ces changements n’ont pas tous été causés par la pandémie. Les effets potentiels de la multiplication rapide des points de vente sur les habitudes de consommation changeantes doivent aussi être pris en compte.

Malgré la pandémie, il est important de surveiller l’évolution du marché réglementé du cannabis au Canada pour que les constats effectués puissent orienter les décideurs au pays et à l’échelle internationale.

Contexte
La Loi sur le cannabis autorise la vente de cannabis dans un système encadré par des lois depuis le 17 octobre 2018. Le gouvernement fédéral est chargé de délivrer des permis de culture, de transformation, d’essais cliniques et de recherche ainsi que des licences d’exportation ou d’importation. Les provinces et les territoires, eux, sont chargés de la vente au détail et de la distribution. Chaque province et territoire a adopté une approche qui lui est propre. Il y a donc une grande variation sur divers fronts : vente en agence publique ou au privé, politiques de délivrance de permis, nombre et répartition des points de vente, organismes de surveillance, prix et taxes, offre, endroits où il est permis de consommer, etc.

Au départ, seuls le cannabis séché et les huiles de cannabis étaient autorisés pour la vente au détail. En octobre 2019, le gouvernement fédéral a élargi la gamme de produits offerts pour y inclure le cannabis comestible, les extraits et le cannabis pour usage topique. Santé Canada a mené des consultations publiques sur les règlements d’application de la Loi sur le cannabis concernant les limites de possession, les limites liées aux arômes des extraits de cannabis inhalés, les licences de recherche, les essais de produits, l’étiquetage des produits, les licences de microtransformation et de culture en pépinière et les produits de santé contenant du cannabis qui ne requiert pas la supervision d’un médecin.

En vertu de la Loi sur le cannabis, le ministre de la Santé est tenu d’en examiner les effets et l’administration trois ans après son entrée en vigueur. Les objectifs de la loi se veulent une ressource pour les chercheurs, les analystes et les membres intéressés du public. Le présent rapport devrait aussi se révéler utile pour les personnes responsables de l’examen obligatoire de la Loi sur le cannabis.

Progression par rapport aux objectifs

La Loi sur le cannabis a pour objet de protéger la santé et la sécurité publiques, et notamment :
(a) de protéger la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis; (b) de préserver les jeunes et toute autre personne des incitations à l’usage du cannabis;
(c) de permettre la production licite de cannabis afin de limiter l’exercice d’activités illicites qui sont liées au cannabis; (d) de prévenir les activités illicites liées au cannabis à l’aide de sanctions et de mesures d’application appropriées;
(e) de réduire le fardeau sur le système de justice pénale relativement au cannabis; (f) de donner accès à un approvisionnement de cannabis dont la qualité fait l’objet d’un contrôle;
(g) de mieux sensibiliser le public aux risques que présente l’usage du cannabis pour la santé (gouvernement du Canada, 2018, article 7).
Le présent rapport résume les données les plus récentes sur les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de la Loi sur le cannabis.

Empêcher les jeunes d’avoir accès au cannabis

Selon l’Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) de 2021, le pourcentage de jeunes âgés de 16 à 19 ans ayant consommé du cannabis dans la dernière année a considérablement diminué, passant de 44 % en 2020 à 37 % en 2021 (Santé Canada, 2021b). (En raison de la méthode de recrutement de l’enquête [informer les répondants du sujet lors du recrutement], l’ECC peut surreprésenter les personnes qui consomment du cannabis et, de ce fait, fournir des estimations plus élevées que les autres enquêtes. Voir l’annexe pour plus de précisions.) On constate des tendances similaires chez les 20 à 24 ans, dont le taux d’usage est passé de 52 % en 2020 à 49 % en 2021, une importante diminution. Toutefois, des indications portent à croire a priori qu’un plus grand pourcentage de jeunes ayant consommé du cannabis ont changé leurs habitudes de consommation durant la pandémie. Par exemple, 46 % des 16 à 19 ans et 40 % des 20 à 24 ans ont rapporté un usage accru, comparativement à 25 % des 25 ans et plus (Santé Canada, 2021b). De plus, 27 % des personnes de 16 à 19 ans ont affirmé avoir diminué leur consommation, contre 25 % de celles de 20 à 24 ans et 21 % de celles de 25 ans et plus (Santé Canada, 2021b). À l’inverse, au moins durant les premiers mois de la pandémie (mai à juillet 2020), d’autres recherches ont indiqué un changement minimal dans l’usage de cannabis chez les jeunes en Ontario et au Québec (Leatherdale et coll., 2021).

Certaines données montrent que la réglementation empêche les personnes qui n’ont pas l’âge minimum légal de se procurer du cannabis par l’entremise de sources de vente au détail légales. Dans l’ECC de 2021, le pourcentage de jeunes de 16 à 19 ans ayant obtenu du cannabis dans des magasins légaux était plus faible que celui des personnes de 20 ans et plus (Santé Canada, 2021b). Des données examinant la facilité d’achat perçue dans les magasins de vente au détail en 2019 ont montré que les personnes n’ayant pas l’âge minimum légal avaient moins tendance à indiquer qu’il était facile d’acheter du cannabis dans des magasins de vente au détail légaux que les personnes ayant l’âge légal (Wadsworth, Driezen et coll., 2022a).

Protéger la santé et la sécurité publiques
Habitudes de consommation

Les données de l’ECC révèlent une importante diminution de la consommation, 25 % desrépondants indiquant avoir consommé du cannabis dans les 12 derniers mois en 2021, comparativement à 27 % dans le cycle précédent (Santé Canada, 2021b). Même si l’usage chez les hommes et les femmes a diminué, cette baisse n’a été significative que chez les hommes. Presque deux fois plus d’hommes âgés de 16 à 19 ans (37 %) et de 20 à 24 ans (49 %) que d’hommes de 25 ans et plus (22 %) ont dit avoir consommé au cours des 12 derniers mois (Santé Canada, 2021b). L’ECC montre aussi que les hommes continuent d’être plus susceptibles que les femmes de rapporter une consommation dans les 12 derniers mois (29 % contre 22 %).

La fréquence d’usage est restée stable de 2020 à 2021. Par exemple, 19 % des personnes ayant indiqué avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois l’auraient fait de façon quotidienne en 2021, comparativement à 18 % entre 2018 et 2020. Un plus grand pourcentage d’hommes (29 %) que de femmes (23 %) ont dit en avoir consommé tous les jours en 2021.

Depuis le début de la pandémie, de nombreuses enquêtes par panel en ligne sur des comportements liés à la santé ont inclus des questions sur l’usage de cannabis. Les enquêtes présentent des tailles d’échantillon, des méthodes et des questions variées. Toutefois, elles ont toutes révélé qu’environ un tiers des consommateurs de cannabis avaient augmenté leur consommation durant la pandémie, un fait plus courant chez les jeunes répondants et ceux ayant des problèmes de santé mentale (Santé Canada, 2021b; Imtiaz et coll., 2021; Léger, 2021; Varin et coll., 2021; Wadsworth et coll., 2022). Des recherches récentes indiquent aussi que l’augmentation de l’usage de cannabis varie selon le genre. Les personnes transgenres et de genres divers vivant au Canada étaient plus susceptibles de rapporter une augmentation de leur consommation que les personnes cisgenres (Somé et coll., 2022). Un usage accru est souvent associé à une moins bonne santé mentale, à des problèmes financiers, au manque de compagnie, au stress et à l’ennui (Santé Canada, 2021b; Léger, 2021).

Dans l’ECC de 2021 et l’International Cannabis Policy Study de 2020, qui portent spécifiquement sur l’usage de cannabis, les trois quarts des consommateurs ont indiqué qu’il n’y avait eu aucun changement quant à leur accès au cannabis durant la pandémie (Santé Canada, 2021b; Wadsworth et coll., 2022).

Le taux rapporté d’usage de cannabis provenant de sources légales et d’accès à celui-ci était en hausse avant la pandémie. Il faudrait mener d’autres recherches pour déterminer dans quelle mesure cette augmentation était la continuation d’une tendance associée à la légalisation et à l’expansion de la vente au détail, et non l’effet des changements de comportement causés par la pandémie.

Du point de vue de la santé et de la sécurité publiques, l’augmentation du vapotage de cannabis, surtout chez les jeunes et les jeunes adultes, est inquiétante (Chadi et coll., 2021; Fataar et Hammond, 2019; Santé Canada, 2021b). Une consultation récente de Santé Canada sur les changements réglementaires visant à limiter l’utilisation d’arômes dans les extraits de cannabis pourrait permettre de réduire l’attrait du vapotage, particulièrement chez les jeunes.

XxX

Bon, je vais arrêté là car j'ai déjà retranscrit plus de cinq pages de CCSA qui contient plus de 22 pages pdf. Ceux et celles qui souhaiteraient voir les tableaux et autres infos sur le sujet, voir le site : ccsa.ca/sites/default/files/2022-06/CCSA-Cannabis-Legalization-2021-2022-Observations-Policy-Brief-2022-fr.pdf

Les informations sont très intéressantes.

Et si on se posait d'abord LA question :  Pourquoi fume-t-on du cannabis ?
Quant à sa légalisation, je reste sceptique : la cigarette, bien légale, n'a jamais empêché le trafic (illégal) de cigarettes. En quoi la légalisation du cannabis, entraverait son trafic ?

Ze Don :

hélène75 :

Le cannabis, c'est comme toutes les autres drogues : c'est de la m...e !!! L'interdire c'est très bien !!

Certes, mais que ce soit de la merde n'empêche pas qu'elle soit consommée. Si c'était aussi simple, on aurait interdit depuis longtemps bien d'autres merdes (la clope, l'alcool, BFMTV...).

Je déteste ces chaînes d'informations en continu.
Des chaînes de perroquets. Ça se répète, ça se répète, ça se répète et ça donne mal à la tête, ça donne mal à la tête, ça donne mal à la tête.

daydreamer :

Gascon32 :

Ze Don :

Certes, mais que ce soit de la merde n'empêche pas qu'elle soit consommée. Si c'était aussi simple, on aurait interdit depuis longtemps bien d'autres merdes (la clope, l'alcool, BFMTV...).

Ah NAN !!!!!!!

On touche pas à BFMTV 🤩

Il ya pire : c8 et touche pas à mon poste

Et encore pire, TF1 et les films de psychopathes dont ils nous gavent.

On légalise le cannabis puis on s'inquiète de la hausse du vapotage tout en interdisant la codéine, la vitamine B et la vente du formol.
Soit...
Mis à part ça, les réseaux sont en place et ne céderont pas le marché à l'état. Vous pensez que les buralistes vont pouvoir vendre à la place des dealers? Déjà que les fonctionnaires - y compris les policiers- se font virer des cités.

Sur le plan sanitaire, les Français sont les premiers consommateurs au monde d'antidépresseurs, anxiolytiques et dérivés. Sans doute qu'une légalisation entraînera une forte hausse de la consommation. Les effets secondaires, telle l'apparition de maladies comme la schizophrénie, sont bien connus. Le gars qui a arraché les yeux de sa mère pour les remplacer par des fraises devait être un peu comme ça.

De toute manière, ce sont les drogues de synthèse, plus puissantes et meilleur marché, qui enregistrent la plus forte progression actuellement.

Durandal71 :

hélène75 :

Le cannabis, c'est comme toutes les autres drogues : c'est de la m...e !!! L'interdire c'est très bien !!

Entièrement d'accord avec Hélène75. La cigarette est légale, et pourtant il suffit claquer du doigt pour avoir des cigarettes à moindre coût sur le trottoir. Il en sera de même avec cette saloperie et pire, elle sera encore plus destructrice.

On interdit quand l'alcool alors ? 🙂 Vu que c'est de loin la pire drogue qui existe.

Bah oui, on évalue la nocivité d'une drogue à :
- sa capacité à créer de l'addiction
- son impact sur la santé du consommateur
- son impact sur l'entourage du consommateur

La dépendance physique et mentale à l'alcool est hautement reconnue, et largement supérieure à beaucoup d'autres drogues, dont le cannabis.
L'alcool est très nocif pour le cerveau, mais aussi pour le foie.
L'alcool tue au quotidien : des consommateurs et consommatrices qu'il a rendues malades, des proches battu•e•s à mort par un• conjoint•e alcoolique, des victimes d'accidents de la route (... ou d'"accidents" de chasse)...

L'alcool est de très loin la pire drogue qui soit. Alors, on l'interdit, cette saloperie ? 🙂