Curiosités juridiques!

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Duchesse
9 mai 2021 à 09:24
Est condamné à 10 mois de prison le détenu ingérable qui propose à une surveillante de « lui bouffer la chatte», puis explique au juge :
« J’ai dit « je te bouffe la chaussette. On a le droit de dire ça non!? »

Tribunal correctionnel de Niort 21 janvier 2021 🤪
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maisondecampagne
27 juillet 2021 à 23:38
Est interdit le fait, pour un supérieur hiérarchique, de venir saluer ses secrétaires tous les matins en leur disant : « Bonjour mon troupeau de vagins ! »

Cour d'appel de Versailles, 17 juillet 2009, n°07/04620

Tout le monde sait que seuls les ovaires vivent en troupeaux, il est sot aussi.

Les vagins c’est en meute.
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KikiLeHamster
28 juillet 2021 à 10:24
Les vagins c’est en meute.

Comme les morpions ?
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Lioubov
28 juillet 2021 à 14:20
Si chaque été de nombreux animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires, certains maîtres ont des comportements encore plus terribles. Ce lundi 26 juillet dans la soirée, un homme a été vu en train de traîner son chien attaché derrière sa voiture lancée à grande vitesse sur le périphérique de Nantes.

Cette scène de cruauté a eu lieu au niveau de la porte de Grand Lieu et a été signalée par un autre automobiliste, choqué par les actes du chauffard. Ce dernier se serait ensuite arrêté pour détacher le chien avant de repartir. Le pauvre animal n’aurait évidemment pas eu la force de courir à la même vitesse que la voiture et aurait donc été traîné sur au moins une dizaine de mètres contre le bitume. Agonisant à l'arrivée des pompiers, la pauvre bête a été prise en charge par les services vétérinaires mais ses chances de s'en sortir sont minces.

C'est pour des cas semblables que je suis partisan de la formule "œil pour œil, dent pour dent".
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Tilia TV
28 juillet 2021 à 15:23
Cette somme est forfaitaire et versée par l'État, en fonction du nombre de clients défendus et non du travail à effectuer ou de la durée du procès : 272 euros alors que le procès va s'étaler sur neuf mois.

Mieux vaut défendre une multinationale qui emploie des esclaves enfants, qui finance le terrorisme et organise l'assassinat de militants écologiques !
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Louis II
28 juillet 2021 à 15:27
Ce lundi 26 juillet dans la soirée, un homme a été vu en train de traîner son chien attaché derrière sa voiture lancée à grande vitesse sur le périphérique de Nantes.

Cette scène de cruauté a eu lieu au niveau de la porte de Grand Lieu et a été signalée par un autre automobiliste, choqué par les actes du chauffard. Ce dernier se serait ensuite arrêté pour détacher le chien avant de repartir. Le pauvre animal n’aurait évidemment pas eu la force de courir à la même vitesse que la voiture et aurait donc été traîné sur au moins une dizaine de mètres contre le bitume. Agonisant à l'arrivée des pompiers, la pauvre bête a été prise en charge par les services vétérinaires mais ses chances de s'en sortir sont minces.

Comment des gens peuvent être aussi monstrueux ? 😱😰
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Utilisateur supprimé
31 juillet 2021 à 08:40
« La faute inexcusable doit être retenue quand un ouvrier trouve une grenade explosive sur un chantier et s'en sert comme un marteau. »
Cour de cassation, 17 aout 1952.

Heureusement que l'on excuse la connerie, sinon on serait mal barré
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Shabanou
3 août 2021 à 10:56
Est désigné comme référent suicide au sein de la Police Nationale, le Professeur Poulet, psychiatre.

Ahah le pauvre.
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KikiLeHamster
4 août 2021 à 09:40
(la femme avait poursuivi ses avocats en justice car elle voulait divorcer mais rester mariée)

Celle-là elle est pas mal...
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Lioubov
4 août 2021 à 11:02
Elle aurait dû demander la séparation de corps, cette conne.
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Utilisateur supprimé
4 août 2021 à 12:56
N'est pas responsable, l'avocat qui n'a pas expliqué à sa cliente que le divorce mettait fin au mariage.

(la femme avait poursuivi ses avocats en justice car elle voulait divorcer mais rester mariée)

Qui ne tente rien.....
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jasmina
4 août 2021 à 14:05
N'est pas responsable, l'avocat qui n'a pas expliqué à sa cliente que le divorce mettait fin au mariage.

(la femme avait poursuivi ses avocats en justice car elle voulait divorcer mais rester mariée)

C'est une histoire vraie ?
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jasmina
4 août 2021 à 14:20
C'est une histoire vraie ?

Et oui... :)

J'hésite entre rire et pleurer !
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Utilisateur supprimé
4 août 2021 à 17:29

Et oui... :)

J'hésite entre rire et pleurer !

Ho ya pire, genre la nana qui a fait un sondage sur twitter pour savoir si elle doit avorter ou pas, et comme le sondage disait à 59% pour l'avortement, elle a avorté.

Je pense que c'est une bonne chose au final. Car une mère qui joue l'existence ou pas de son futur enfant sur Twitter, n'est peut-être pas prête à être mère.
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Duchesse
6 août 2021 à 16:19
Est condamné à 1500 euros d'amende le policier qui, en remettant des tuiles arrachées par le vent sur le toit d'un proche, y dessine "par hasard" une croix gammée géante.

Tribunal de Belfort, 16 juin 2021.
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Utilisateur supprimé
6 août 2021 à 16:45
Par contre, astuce sympa : la bande en bas du chèque permet son traitement électronique, si de l'encre se renverse dessus, votre chèque reste valable mais sera traité à la main, ce qui prend plus de temps.

Ce n'est plus le cas depuis une dizaine d'années.
Le système de traitement des chèques s'est grandement modernisé ;)
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Tilia TV
6 août 2021 à 18:00
Est condamné à 1500 euros d'amende le policier qui, en remettant des tuiles arrachées par le vent sur le toit d'un proche, y dessine "par hasard" une croix gammée géante.

Tribunal de Belfort, 16 juin 2021.

C'est pas en asie que cela c'est passé
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Lioubov
6 août 2021 à 18:12
Il est possible de rédiger un chèque sur n'importe quel support.

Et je ne m'en suis pas privé !

Il y a une trentaine d'années j'avais reçu un rappel de consommation d'eau que j'estimais injustifié. J'ai néanmoins réglé cette facture abusive au moyen d'une dizaine de "chèques" de valeurs inégales et comportant beaucoup de centimes. Ces "chèques" étaient établis sur une feuille de papier circulaire, et toutes les indications manuscrites partaient du centre du cercle et suivaient une spirale qui arrivait au bord du cercle. Et pour compliquer la chose, j'ai découpé aux ciseaux cette spirale.

Je me suis régalé en regardant l'expression de la secrétaire de la SAUR (la compagnie des eaux de ma commune) lorsque je lui ai remis ma dizaine de "chèques" !

Ma banque a accepté le règlement sous cette forme particulière mais m'a facturé des frais pour "traitement particulier".
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Tilia TV
10 août 2021 à 01:25
En France, en Asie, il n'est pas interdit de faire ça, il y a même des bistrots "Adolf Hitler" en Corée du sud.

En Asie la svastika a une autre signification. Les cosplayeurs nazis ne se rendent souvent pas compte de la signification pour les occidentaux.
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Tilia TV
10 août 2021 à 01:27
Quelques moments d'audiences en correctionnelle :

Le Président : «On a trouvé votre ADN chez la victime.»
Le prévenu : «Mon ADN ? C'est impossible, c'est peut-être mon chat, il rentre souvent dans l'atelier du voisin.»
Le Président : «Et c'est le chat qui a laissé trainer un de vos mégots ?»

Le prévenu : «Connard de chat, il pique sans arrêt mes clopes.»
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Tilia TV
10 août 2021 à 01:34
Le pire ennemi du client, c'est le client.

Et pas que dans le domaine du droit!
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Gras
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