Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site XStory (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »), édité par la société qui exploite la Plateforme (ci-après l'« éditeur »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'identité complète de l'éditeur est mentionnée dans les mentions légales du Site, dans les conditions qui y sont précisées.

Le Site propose une bibliothèque communautaire francophone d'histoires érotiques, un salon de discussion, des outils d'interaction sociale (commentaires, messages privés, abonnements, favoris, etc.) et des outils d'aide à la rédaction.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Visiteur : toute personne accédant au Site sans être identifiée par un compte.
• Membre ou Utilisateur : toute personne ayant créé un compte sur le Site.
• Auteur : Membre publiant ou ayant publié une ou plusieurs histoires sur le Site.
• Contenu : tout élément publié sur le Site par un Membre, notamment les histoires, chapitres, commentaires, messages privés, publications du salon, biographies, avatars et toute autre contribution textuelle ou visuelle.
• Modération : ensemble des actions menées par l'éditeur ou les modérateurs pour assurer le respect des présentes CGU et de la politique de modération.

3. Accès au Site

3.1 Public adulte exclusivement

Le Site diffuse des contenus à caractère érotique réservés à un public majeur. L'accès au Site est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi qu'à toute personne qui serait choquée par ce type de contenu ou pour laquelle ce type de contenu serait illégal selon la législation locale en vigueur.

En accédant au Site, le Visiteur ou le Membre déclare et garantit avoir au moins 18 ans révolus et être juridiquement capable de souscrire aux présentes CGU.

3.2 Conditions techniques

L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. Les coûts liés à l'équipement, à la connexion et à l'utilisation du Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.3 Gratuité et services payants

L'accès au Site et la lecture des histoires sont gratuits. Certaines fonctionnalités complémentaires, notamment le téléchargement des histoires sous forme de fichier (article 7.3), sont réservées aux Membres titulaires d'un abonnement payant (ci-après l'« offre Premium »).

L'offre Premium est souscrite auprès de VMessenger, prestataire tiers qui opère la messagerie privée du Site (article 8.2). Le prix, les modalités de paiement, la durée, le droit de rétractation et les conditions de résiliation sont régis exclusivement par les conditions particulières de VMessenger. Un abonnement actif auprès de VMessenger donne accès, pendant toute sa durée, aux fonctionnalités de l'offre Premium sur le Site.

L'éditeur peut faire évoluer la liste des fonctionnalités réservées à l'offre Premium. Les fonctionnalités accessibles gratuitement le resteront, sauf information contraire et préavis raisonnable.

3.4 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois le droit de suspendre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est accordée.

4. Création et gestion du compte

4.1 Inscription

La création d'un compte est nécessaire pour publier du Contenu, commenter, échanger des messages privés, participer au salon et utiliser la majorité des fonctionnalités du Site. L'inscription est gratuite et peut s'effectuer par formulaire ou via un fournisseur d'identité tiers (Google).

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations.

4.2 Identifiants et sécurité

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée accomplie par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, le Membre s'engage à en informer l'éditeur sans délai et à modifier son mot de passe.

4.3 Pseudonymat

Les Membres peuvent utiliser un pseudonyme. Ce pseudonyme ne doit pas porter atteinte à des tiers (marque, nom commercial, identité d'une personne réelle), ni revêtir un caractère injurieux, discriminatoire, trompeur ou contraire à l'ordre public.

4.4 Unicité du compte

Chaque Membre s'engage à n'utiliser qu'un seul compte. La création de comptes multiples, notamment pour contourner une mesure de modération, est interdite et peut entraîner la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

5. Utilisation du Site

5.1 Fonctionnalités proposées

Le Site met notamment à disposition des Membres les fonctionnalités suivantes :

• publication d'histoires composées d'un ou plusieurs chapitres, classées par catégories (fiction, réel, fantasme, poème) et par thèmes ;
• lecture, commentaires, mise en favoris et marque-pages d'histoires ;
• téléchargement et impression des histoires aux formats PDF et EPUB, pour une lecture hors ligne (fonctionnalité réservée à l'offre Premium, article 3.3) ;
• abonnement à des Auteurs et notifications associées ;
• messagerie privée entre Membres ;
• salon de discussion ;
• signalement de contenus ;
• blocage d'autres Membres ;
• outils d'aide rédactionnelle, dont des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ;
• fonctionnalités ludiques et de progression (gamification) ;
• fil de découverte personnalisé proposant des histoires susceptibles d'intéresser le Membre, établi à partir de son activité sur la Plateforme (article 5.3).

5.2 Engagements de l'utilisateur

Le Membre s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité. Il s'interdit notamment :

• d'usurper l'identité d'un tiers ou de se présenter sous une fausse qualité ;
• de collecter, indexer ou extraire massivement des données du Site (scraping, aspiration), sauf autorisation écrite préalable ;
• de reproduire, diffuser, partager ou revendre, en dehors de son usage privé, les fichiers téléchargés depuis le Site (article 7.3) ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de modération du Site ;
• d'introduire des virus, codes malveillants ou contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ;
• d'utiliser le Site à des fins de prospection commerciale, de spam, de chaîne ou de promotion non autorisée ;
• de proposer, rechercher ou solliciter des prestations sexuelles tarifées, ou de servir d'intermédiaire ou de recruter à cette fin ;
• de porter atteinte aux droits des autres Membres, notamment par le harcèlement, l'intimidation, la divulgation d'informations personnelles (doxxing) ou l'incitation à la haine.

5.3 Fil de découverte personnalisé

La Plateforme propose à chaque Membre un fil de découverte dont les suggestions sont personnalisées en fonction de son activité sur le Site : historique de lecture, marque-pages, abonnements, réactions, ainsi que des préférences explicitement renseignées par le Membre (catégories favorites, contenus dits « extrêmes »). Ces signaux permettent d'identifier des histoires susceptibles de l'intéresser, à partir de la similarité de contenu et de l'engagement observé sur la Plateforme.

Pour les Visiteurs et les Membres n'ayant pas encore d'activité suffisante, le fil de découverte présente une sélection non personnalisée, fondée sur la fraîcheur des publications et l'engagement global de la communauté.

Désactivation. Le Membre peut à tout moment désactiver la personnalisation depuis la rubrique « Confidentialité » de ses paramètres. Dans ce cas, le fil de découverte revient à la sélection non personnalisée mentionnée ci-dessus, sans perte d'accès aux autres fonctionnalités. Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données utilisées pour la personnalisation, ainsi que les autres droits applicables, figurent dans la politique de confidentialité.

6. Contenus publiés par les Membres

6.1 Responsabilité éditoriale du Membre

Chaque Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Site. Il garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires à leur publication et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.

6.2 Contenus interdits

Le Membre s'engage à ne publier aucun Contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers. Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit exhaustive, les Contenus :

• mettant en scène des personnes mineures dans un contexte sexuel ou suggestif, qu'elles soient réelles ou fictives ;
• contraires à la loi (apologie d'actes non consentis, zoophilie, nécrophilie, etc.) ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• valorisant ou banalisant le proxénétisme, ou érotisant une prostitution imposée ;
• portant atteinte à la dignité, à la vie privée, au droit à l'image, à l'honneur ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• de nature publicitaire, promotionnelle ou commerciale non autorisée, ou contenant des liens vers des sites illicites ou dangereux.

La liste détaillée des Contenus interdits, les nuances applicables aux Contenus dits « extrêmes » et les principes d'appréciation au cas par cas figurent dans la politique de modération.

La publication de contenus mettant en scène des mineurs dans un contexte sexuel est strictement interdite et sans aucune exception. Toute publication de cette nature est immédiatement supprimée, le compte concerné suspendu, et un signalement est effectué auprès des autorités compétentes.

6.3 Personnages réels et vie privée

La mise en scène de personnes physiques identifiables n'est admise que sur la base d'un consentement écrit, libre, éclairé et spécifique de la personne concernée, dont la preuve doit pouvoir être produite à la première demande de l'éditeur. Les histoires inspirées de faits vécus doivent être suffisamment fictionnalisées pour que les personnes mises en scène ne soient pas identifiables par un tiers. La catégorie « réel » ne dispense en aucun cas du respect des droits des tiers.

Le Membre est seul responsable des préjudices causés à un tiers identifiable, et garantit l'éditeur contre toute action ou réclamation à ce titre. Les modalités précises figurent dans la politique de modération.

6.4 Modération a priori et a posteriori

Les Contenus peuvent faire l'objet d'une modération a priori (avant mise en ligne) ou a posteriori (après mise en ligne), selon la nature du Contenu et les outils techniques en place. Tout Membre peut signaler un Contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU via les outils prévus à cet effet.

Sont notamment soumis à une validation préalable avant mise en ligne : les histoires et leurs chapitres, ainsi que la biographie figurant sur le profil du Membre. La validation peut conduire à l'acceptation du Contenu, à une demande de modification, ou à un refus motivé.

Cette validation préalable s'appuie en partie sur des outils automatisés reposant sur l'intelligence artificielle, qui contrôlent la conformité du Contenu aux règles de publication. Toute décision issue de cette vérification automatisée — refus de publication, classement d'un Contenu comme « extrême » ou recatégorisation — peut faire l'objet d'une contestation par le Membre, donnant lieu à un réexamen par un membre de l'équipe de modération. Les modalités de ce réexamen et le traitement des données associées sont précisés dans la politique de modération et la politique de confidentialité.

Les commentaires et les publications du salon, qui ne sont pas soumis à validation préalable, sont analysés par des outils automatisés lors de leur publication.

La modération est assurée par l'éditeur et, selon les cas, par des modérateurs désignés par lui parmi les Membres de confiance. Les modérateurs agissent dans le respect des présentes CGU et de la politique de modération. Les décisions sensibles ou contestées peuvent faire l'objet d'un examen direct par l'éditeur, qui dispose en toute hypothèse du pouvoir de décision finale.

Conformément à son statut d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

6.5 Pouvoirs de modération

L'éditeur et son équipe de modération se réservent le droit, à tout moment et sans préavis :

• de modifier, masquer, déplacer, recatégoriser ou supprimer tout Contenu jugé contraire aux présentes CGU, à la loi, ou à la politique de modération ;
• d'interdire à un Membre certaines actions (publication, commentaire, messagerie, salon, etc.) ;
• de suspendre temporairement ou définitivement un compte ;
• de supprimer un compte et l'ensemble des Contenus qu'il a publiés.

Les sanctions peuvent être prises à titre préventif, conservatoire ou définitif, selon la gravité des faits et leur éventuelle récidive. Les modalités précises de la modération et des sanctions sont détaillées dans la politique de modération.

6.6 Notification et droit de contestation

Le Membre faisant l'objet d'une mesure de modération significative (refus de publication, retrait ou modification substantielle d'un Contenu, suspension, fermeture de compte) en est informé par tout moyen approprié, sauf lorsqu'une telle communication ferait obstacle à une enquête, à la protection d'un tiers ou contreviendrait à une obligation légale.

Le Membre dispose d'un droit de contestation, qui peut être exercé par les outils prévus à cet effet sur le Site ou, à défaut, par courrier électronique adressé à contact@xstory-fr.com. L'éditeur s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai indicatif de quinze (15) jours à compter de la réception de la contestation. À l'issue de cet examen, la mesure peut être confirmée, aménagée ou levée.

Lorsqu'une mesure résulte de la vérification automatisée d'un Contenu soumis à validation (article 6.4), le Membre dispose d'un outil de contestation dédié, accessible depuis son espace de rédaction, garantissant un réexamen par un membre de l'équipe de modération. Le rejet d'une telle contestation est définitif et le texte concerné ne peut être resoumis à l'identique ; le Membre demeure libre d'en publier une version substantiellement retravaillée.

L'éditeur conserve en toute hypothèse le pouvoir de décision finale sur la publication, le retrait, la modification ou la sanction. Cette procédure interne ne prive le Membre d'aucun recours auprès des autorités ou juridictions compétentes. Les motifs ouvrant droit à contestation et la procédure détaillée figurent dans la politique de modération.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du Site

La structure générale du Site, ainsi que les textes éditoriaux, illustrations, graphismes, logos, marques, bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

7.2 Contenus publiés par les Membres : titularité des droits

Chaque Membre conserve l'intégralité des droits d'auteur et droits patrimoniaux sur les Contenus qu'il publie sur le Site. La publication sur la Plateforme n'opère aucun transfert de propriété au profit de l'éditeur.

7.3 Licence accordée à l'éditeur

En publiant un Contenu sur le Site, le Membre accorde à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale des droits d'auteur, l'autorisant à :

• héberger, stocker, reproduire et afficher le Contenu sur le Site et sur ses applications associées ;
• adapter techniquement le Contenu aux contraintes d'affichage, de stockage et de diffusion (encodage, redimensionnement, mise en forme, traduction technique) ;
• corriger et adapter rédactionnellement le Contenu — notamment pour rectifier les fautes d'orthographe, de grammaire, de ponctuation, de typographie ou de mise en forme, améliorer la lisibilité, harmoniser la présentation au sein de la bibliothèque, ou mettre le Contenu en conformité avec les présentes CGU et la politique de modération — dans le respect du sens et de l'esprit du texte original ;
• permettre aux Membres de télécharger et d'imprimer le Contenu sous forme de fichier numérique (notamment aux formats PDF et EPUB), pour leur seul usage privé de lecture, y compris lorsque cette fonctionnalité est réservée à l'offre Premium (article 3.3) ;
• promouvoir le Contenu sur les canaux officiels de l'éditeur (réseaux sociaux, newsletter, encadrés éditoriaux du Site, communications relatives au Site) ;
• archiver le Contenu à des fins de conservation et de continuité de service.

Les fichiers téléchargés par des Membres avant le retrait d'un Contenu restent en leur possession pour leur usage privé ; l'éditeur n'a pas les moyens techniques de les supprimer. Leur rediffusion demeure interdite dans les conditions de l'article 5.2.

Les modifications substantielles, susceptibles d'altérer la portée ou la singularité du Contenu, sont en principe traitées dans le cadre du processus de validation prévu à l'article 6.4, sous forme de demande de modification adressée à l'Auteur. L'Auteur conserve, dans tous les cas, le droit de contester une modification dans les conditions de l'article 6.6.

Cette licence est consentie pour les seuls besoins d'exploitation du Site et de promotion de la Plateforme. Elle ne confère à l'éditeur aucun droit de cession à des tiers à des fins d'exploitation commerciale autonome.

7.4 Exclusion de l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle

L'éditeur s'engage à ne pas utiliser les Contenus publiés par les Membres pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de ses propres modèles ou de ceux de tiers. Les Contenus ne sont pas mis à disposition de partenaires à de telles fins.

7.5 Outils d'aide à la rédaction

La Plateforme met à disposition des outils d'aide rédactionnelle, incluant des corrections automatiques et des suggestions générées manuellement ou par intelligence artificielle. L'usage de ces outils est facultatif. L'utilisateur reste seul titulaire des droits d'auteur sur le texte qu'il publie, qu'il ait recours ou non à ces outils. Il lui appartient de relire et valider toute suggestion avant publication.

8. Interactions entre Membres

8.1 Commentaires et salon

Les Membres peuvent commenter les histoires et participer au salon dans le respect des présentes CGU. Les Auteurs peuvent, dans la limite des outils techniques mis à leur disposition, modérer les commentaires laissés sur leurs propres histoires.

8.2 Messagerie privée — service tiers VMessenger

La messagerie privée accessible depuis le Site est opérée par un prestataire tiers, VMessenger (ci-après le « Prestataire de messagerie »). XStory se borne à intégrer ce service au sein de son interface : l'éditeur n'opère pas le service de messagerie, et n'en assure pas la modération.

L'accès à la messagerie est rendu transparent pour le Membre : aucune inscription distincte n'est requise. L'éditeur transmet au Prestataire de messagerie les éléments d'authentification nécessaires (notamment un identifiant et une session) afin que le Membre puisse en bénéficier sans friction. L'utilisation de la messagerie emporte acceptation des conditions générales d'utilisation propres à VMessenger, lesquelles régissent les échanges, leur modération et, le cas échéant, les services payants associés. Le Membre est invité à en prendre connaissance avant tout usage.

Modération. La modération des messages échangés via la messagerie est assurée exclusivement par le Prestataire de messagerie, conformément à ses propres règles. Les signalements relatifs à un échange privé doivent être adressés au Prestataire via les outils qu'il met à disposition. L'éditeur n'a pas accès au contenu des échanges privés et ne peut donc pas en assurer la modération.

Services payants éventuels. Toute fonctionnalité payante proposée au sein de la messagerie relève d'un contrat conclu directement entre le Membre et VMessenger. La facturation, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les modalités de remboursement sont régis exclusivement par les conditions particulières de VMessenger. L'éditeur n'est pas partie à ces transactions et ne peut être tenu pour responsable d'un litige les concernant.

Sanctions XStory. Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prises par le Prestataire de messagerie, un comportement abusif (harcèlement, sollicitations non désirées, spam, contenu illicite) constaté ou porté à la connaissance de l'éditeur peut donner lieu, en application des articles 6.5 et 6.6, à des sanctions sur le compte XStory du Membre concerné, indépendamment des sanctions qui pourraient être prononcées par VMessenger.

Les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre de cette intégration, et notamment les données transmises au Prestataire, sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à ne pas considérer la messagerie comme un canal sécurisé pour des informations hautement sensibles.

8.3 Blocage

Tout Membre peut bloquer un autre Membre afin d'interrompre les interactions avec celui-ci. Le blocage est un outil personnel : il ne dispense pas du recours à la modération en cas de comportement illicite.

9. Suspension et désinscription

9.1 Désinscription à l'initiative du Membre

Le Membre peut, à tout moment et sans justification, supprimer son compte depuis les paramètres du Site.

⚠ Important — à lire avant toute suppression de compte.

La fermeture du compte n'entraîne pas la suppression automatique des Contenus publiés (histoires, chapitres, commentaires, messages du salon). Ces Contenus restent en ligne et continuent d'être régis par la licence consentie au titre de l'article 7.3.

Si le Membre souhaite que ses Contenus soient retirés du Site, il doit procéder à leur suppression manuelle préalablement à la fermeture de son compte, en utilisant les outils de suppression mis à sa disposition.

Cette règle est rappelée au Membre au moment de la suppression du compte, par un message explicite exigeant une confirmation. Elle vise à préserver la cohérence des fils de discussion et la pérennité de la bibliothèque communautaire, à laquelle l'Auteur a contribué de son plein gré.

Droit à l'effacement (RGPD). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Membre peut à tout moment exercer son droit à l'effacement sur ses données personnelles, y compris postérieurement à la fermeture de son compte. À ce titre, il peut demander, par courrier électronique adressé à contact@xstory-fr.com, le retrait de Contenus identifiables comme étant les siens. L'éditeur traite ces demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des exceptions légales (obligation de conservation, exercice du droit à la liberté d'expression, défense de droits en justice). Les modalités précises sont détaillées dans la politique de confidentialité.

9.2 Suspension et désinscription à l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit, conformément à l'article 6.5, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, à la politique de modération, ou à la loi. Selon la gravité des faits, la suspension peut être temporaire ou définitive, et accompagnée ou non du retrait des Contenus concernés.

9.3 Effets de la désinscription

La désinscription entraîne la perte d'accès au compte et aux fonctionnalités associées. Les licences consenties sur les Contenus maintenus en ligne demeurent en vigueur tant que ces Contenus restent publiés sur le Site.

10. Droit de signalement

Tout utilisateur peut signaler à l'éditeur un Contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi, via les outils prévus sur le Site ou, à défaut, par courrier électronique. Tout signalement abusif ou manifestement infondé pourra donner lieu à des sanctions à l'encontre de son auteur. Les modalités précises (informations à fournir, traitement, confidentialité du signalant) figurent dans la politique de modération.

11. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Responsabilité

12.1 Statut d'hébergeur

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN s'agissant des Contenus publiés par les Membres. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée qu'à raison de Contenus manifestement illicites dont il aurait eu effectivement connaissance et qu'il n'aurait pas retirés promptement.

12.2 Limitations

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des Contenus publiés par les Membres ni des comportements de ceux-ci ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant d'une cause extérieure (panne d'infrastructure tierce, attaque informatique, force majeure) ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, tels qu'une perte de données, un manque à gagner ou une atteinte à la réputation ;
• des services fournis par des prestataires tiers intégrés au Site (notamment le service de messagerie privée VMessenger), de leur disponibilité, de leur qualité, de leur modération ou des transactions financières qui pourraient en découler, lesquels relèvent des conditions propres de ces prestataires.

12.3 Obligation de moyens

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat dans la fourniture du Site et de ses fonctionnalités. Il met en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et la qualité du Service.

13. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié (encart sur le Site, notification, courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Site emporte acceptation des CGU modifiées.

14. Dispositions diverses

14.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.

14.2 Tolérance

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec les politique de confidentialité et politique de modération, expriment l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et l'utilisateur quant à l'utilisation du Site.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@xstory-fr.com.