Politique de modération

1. Objet

La présente politique de modération précise les règles de publication et de comportement applicables sur le site XStory, ainsi que les modalités selon lesquelles ces règles sont mises en œuvre par l'équipe de modération. Elle complète les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, et fait partie intégrante du contrat liant l'utilisateur à l'éditeur.

Elle a vocation à offrir un cadre clair, prévisible et équilibré entre la liberté éditoriale des Auteurs, la sécurité des Membres, et le respect du droit applicable.

2. Principes

La modération sur XStory repose sur les principes suivants :

• Liberté éditoriale : XStory est une bibliothèque d'histoires érotiques destinée à un public adulte ; la créativité, la diversité des thèmes et la liberté de ton y sont encouragées, dans la limite des règles ci-après ;
• Légalité : aucun Contenu ou comportement contraire à la loi française n'est toléré ;
• Respect des personnes : la dignité, la vie privée et l'image d'autrui priment sur la liberté d'expression d'un Membre lorsque celle-ci leur porte atteinte ;
• Transparence : les décisions de modération sont motivées et notifiées au Membre concerné, à l'exception des cas où une telle communication ferait obstacle à une enquête ou contreviendrait à une obligation légale ;
• Proportionnalité : les sanctions sont proportionnées à la gravité des faits, à leur caractère intentionnel et à l'éventuelle récidive.

3. Acteurs de la modération

3.1 Équipe de l'éditeur

L'éditeur dispose en permanence du pouvoir de décision finale en matière de modération. Son équipe interne traite directement les cas sensibles, complexes ou à fort enjeu juridique.

3.2 Modérateurs

L'éditeur peut désigner, parmi les Membres de confiance — typiquement des Auteurs réguliers —, des modérateurs chargés d'assister à la validation des Contenus et au traitement des signalements. Les modérateurs exercent leur mission dans le respect de la présente politique. Ils sont tenus à une obligation de discrétion et n'ont accès qu'aux informations strictement nécessaires à leurs missions.

3.3 Communauté

Les Membres jouent un rôle clé dans la modération en signalant les Contenus ou comportements qu'ils estiment contraires aux règles, et en respectant les décisions prises. Le bon usage de l'outil de signalement est une condition de son efficacité.

4. Charte de publication

4.1 Public adulte exclusivement

XStory est strictement réservé aux personnes majeures. La publication, la diffusion ou la consultation de Contenus impliquant des personnes mineures dans un contexte sexuel, suggestif ou ambigu — qu'elles soient réelles ou fictives — est strictement interdite et sans aucune exception. Toute publication de cette nature donne lieu à une suppression immédiate, à la fermeture définitive du compte concerné et à un signalement aux autorités compétentes.

Tout doute sur l'âge d'un personnage doit être levé par l'Auteur dans son texte, en particulier dans les histoires impliquant des relations entre personnes d'âges différents, des contextes scolaires ou familiaux, ou des descriptions physiques équivoques.

4.2 Contenus interdits

Sont strictement prohibés, sans que cette liste soit exhaustive, les Contenus :

• mettant en scène, dans un contexte sexuel, suggestif ou ambigu, un ou plusieurs personnages n'ayant pas dix-huit (18) ans révolus au moment des faits narrés, qu'ils soient réels ou fictifs. Ce seuil de dix-huit ans s'applique de manière uniforme et absolue, indépendamment de l'âge de la majorité sexuelle prévu par la loi française ou par toute autre législation nationale : XStory a fait le choix éditorial de ne publier que des Contenus mettant en scène des personnages majeurs au sens du droit civil (18 ans) ;
• mettant en scène des actes sexuels non consentis lorsqu'un personnage résiste activement et de manière persistante, ou présentant l'absence de consentement de manière apologétique, élogieuse ou banalisante ;
• relatifs à la nécrophilie, à la zoophilie (rapports sexuels impliquant des animaux) ou à la coprophilie décrite de manière explicite ;
• mettant en scène des rapports sexuels entre personnes ayant un lien de sang direct (parent, grand-parent, oncle ou tante, frère ou sœur) ; les scénarios impliquant des belles-familles ou des familles adoptives, en l'absence de lien de sang, restent admis mais peuvent être classés « extrêmes » (voir ci-après) ;
• à caractère raciste, antisémite, homophobe, transphobe, sexiste, validiste, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• incitant à la violence, à la haine, à la discrimination, au suicide, à l'automutilation ou à l'usage de stupéfiants ;
• valorisant, glorifiant ou banalisant le proxénétisme (le fait de prostituer autrui, d'en tirer profit ou de l'organiser), ou érotisant une prostitution imposée par la menace, la violence, la dette, l'emprise ou la traite. La prostitution librement exercée par un personnage adulte, les scènes avec un client et l'évocation du proxénétisme dans un récit critique, tragique ou historique restent admises, dès lors que l'exploitation n'y est jamais présentée comme enviable, excitante ou sans conséquence. Le jeu de couple dans lequel un personnage adulte accepte librement d'être « offert » à un client par son ou sa partenaire est également admis, à condition que ce personnage ne soit ni forcé, ni manipulé, ni placé sous emprise ;
• diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à l'honneur d'autrui ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (plagiat, reproduction non autorisée d'œuvres protégées, fan fiction violant le droit d'auteur, etc.) ;
• de nature publicitaire, promotionnelle ou commerciale non autorisée par l'éditeur, notamment toute forme de promotion, mention ou allusion à un site concurrent (qu'il s'agisse du nom complet, d'une abréviation, d'une variante orthographique ou d'une URL) ;
• contenant des liens vers des sites illicites, frauduleux, malveillants ou diffusant des contenus impliquant des mineurs.

Certains Contenus, sans être strictement interdits, peuvent être considérés comme « extrêmes » : violence sexuelle très détaillée, BDSM très poussé, scénarios mêlant douleur et plaisir poussés à l'extrême, scénarios de type CNC (« Consensual Non-Consent », jeu explicitement consenti entre les personnages), scénarios à consentement ambigu — Dubcon — (sous emprise d'alcool, dynamique de pouvoir marquée, éveil progressif, etc.), ou rapports sexuels entre personnes d'une même famille sans lien de sang direct (belles-familles, familles adoptives). Ces Contenus peuvent faire l'objet d'un classement spécifique, d'un avertissement de lecture, d'une demande de modification ou d'un refus, selon l'appréciation de l'équipe de modération. La distinction entre « créatif/fictionnel » et « apologétique », comme celle entre CNC et non-consentement réel, est appréciée au cas par cas ; le cadre de jeu consenti doit ressortir clairement du récit.

4.3 Personnes réelles et consentement

La mise en scène de personnes physiques identifiables — par leur nom, prénom, surnom usuel, fonction, photographie, lien social manifeste ou tout autre élément permettant raisonnablement de les reconnaître — n'est admise que sur la base d'un consentement écrit, libre, éclairé et spécifique de la personne concernée.

L'Auteur doit pouvoir produire, à la première demande de l'équipe de modération, une preuve de ce consentement (échange écrit, attestation, etc.). À défaut, le Contenu est retiré.

Les histoires inspirées de faits vécus doivent être suffisamment fictionnalisées (modification des prénoms, des lieux, des traits caractéristiques) pour rendre les personnes concernées non identifiables par un tiers. La catégorie « réel » offerte par le Site est un repère de tonalité narrative et ne dispense en aucun cas du respect du droit à la vie privée, du droit à l'image et de l'honneur des tiers.

4.4 Propriété intellectuelle

L'Auteur publie ses propres écrits. Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires à la publication et que son texte ne reproduit pas, en tout ou en partie, l'œuvre d'un tiers sans autorisation. La reprise d'extraits courts à titre d'illustration ou de citation reste possible dans les limites du droit de courte citation et de l'usage loyal.

Les fan fictions, les pastiches et les œuvres dérivées sont admis lorsqu'ils relèvent d'un usage loyal et qu'ils ne portent pas atteinte aux titulaires de droits ; à défaut, ils peuvent être retirés.

4.5 Catégorisation et thèmes

L'Auteur est tenu de catégoriser son Contenu de manière sincère et fidèle (catégorie : fiction, réel, fantasme, poème ; thèmes ; tags). Une catégorisation manifestement trompeuse, destinée à tromper la modération, à attirer artificiellement le lectorat ou à dissimuler la nature réelle du texte, peut donner lieu à modification, retrait ou sanction.

4.6 Langue de rédaction

Les Contenus publiés sur XStory doivent être majoritairement rédigés en français. Des passages ponctuels dans une autre langue (citations, dialogues courts, expressions étrangères) sont tolérés dès lors qu'ils ne dénaturent pas le caractère francophone du texte.

4.7 Exigences minimales de forme

Indépendamment de leur contenu, les Contenus doivent respecter des exigences minimales de forme permettant leur lecture et leur modération. Sont notamment refusés à la publication :

• les textes d'une longueur inférieure à deux cents (200) mots, quel que soit leur type, poèmes compris ;
• les textes rédigés en tout ou en grande partie en lettres majuscules, ou saturés d'artifices typographiques (répétitions de caractères, alternances de casse, blocs d'ASCII art) au point de nuire à la lisibilité ou de contourner les outils de vérification ;
• les textes constitués de contenu de remplissage — répétitions massives, texte généré sans structure narrative, listes de mots, blocs de caractères aléatoires — destinés à atteindre artificiellement une longueur minimale ou à tromper la modération.

Les conventions de présentation (format des dialogues, ponctuation, structure des paragraphes, mise en forme des balises internes) ne relèvent pas de la présente politique de modération mais des recommandations éditoriales du Site, accessibles depuis les tutoriels d'écriture.

5. Charte de comportement

5.1 Commentaires et salon

Les commentaires sur les histoires et les publications dans le salon doivent rester courtois, argumentés et respectueux. Les critiques sont bienvenues lorsqu'elles sont constructives. Les attaques personnelles, les insultes et les commentaires hors-sujet répétés sont prohibés.

5.2 Messagerie privée

La messagerie privée est opérée par le prestataire tiers VMessenger et fait l'objet de sa propre modération, conformément à ses propres règles. Toutefois, lorsqu'un comportement abusif au sein de la messagerie est porté à la connaissance de l'éditeur (signalement, transmission de pièces), celui-ci peut prononcer des sanctions sur le compte XStory du Membre concerné, indépendamment des mesures éventuellement prises par VMessenger.

5.3 Comportements interdits

Quel que soit l'espace concerné, sont interdits :

• le harcèlement, l'intimidation, le cyberharcèlement de groupe ;
• la divulgation d'informations personnelles sur autrui sans son consentement (doxxing, partage de photos privées, identification d'un Membre derrière son pseudonyme) ;
• l'usurpation d'identité ou l'utilisation d'un pseudonyme trompeur ;
• le spam, les sollicitations commerciales non autorisées et les chaînes ;
• toute offre, recherche ou sollicitation de prestations sexuelles tarifées, ainsi que toute forme d'intermédiation ou de recrutement à cette fin ;
• la création de comptes multiples, en particulier pour contourner une mesure de modération ;
• les tentatives de contournement des mesures de sécurité ou de modération (changement d'IP, masquage de fonctionnalités, scripts automatisés) ;
• les signalements abusifs et l'instrumentalisation de la modération à des fins personnelles.

6. Validation des Contenus

6.1 Contenus soumis à validation

Sont soumis à une validation préalable avant mise en ligne :

• les histoires et leurs chapitres ;
• la biographie figurant sur le profil du Membre.

Les commentaires et les publications du salon ne font pas l'objet d'une validation humaine préalable : ils sont analysés automatiquement lors de leur publication, dans les conditions de l'article 6.6.

6.2 Vérification automatisée

La validation préalable des histoires et des chapitres s'appuie, en partie, sur des outils de vérification automatisés reposant sur l'intelligence artificielle. Ces outils analysent le texte soumis afin de contrôler sa conformité à la charte de publication (article 4), de détecter les Contenus susceptibles de relever du registre « extrême » (article 4.2) et de vérifier la cohérence de la catégorie déclarée par l'Auteur — notamment lorsqu'un texte présenté comme « réel » doit, faute d'éléments suffisants, être traité comme une fiction.

À l'issue de cette analyse, un Contenu peut être refusé à la publication, classé comme « extrême » ou recatégorisé. L'Auteur est informé du caractère automatisé de la décision ainsi que des motifs retenus. Toute décision issue de cette vérification automatisée ouvre à l'Auteur un droit de contestation donnant lieu à un réexamen par un membre de l'équipe de modération, dans les conditions de l'article 9.3.

6.3 Issues possibles

À l'issue de la validation, le Contenu peut faire l'objet :

• d'une acceptation, avec mise en ligne ;
• d'une demande de modification adressée à l'Auteur, lui permettant de retravailler son texte avant nouvelle soumission ;
• d'un refus motivé, lorsque le Contenu contrevient à la présente politique de manière non corrigeable.

6.4 Modifications éditoriales légères

L'équipe de modération peut, dans le cadre de la validation, procéder à des modifications légères d'un texte (correction d'orthographe, de grammaire, de ponctuation, de mise en forme, harmonisation typographique, ajout d'avertissements de lecture). Ces modifications respectent le sens et l'esprit du texte original. Les modifications plus substantielles font l'objet d'une demande explicite à l'Auteur.

6.5 Délais

Les délais de validation varient selon le volume reçu et la disponibilité de l'équipe. L'éditeur s'efforce d'en assurer un traitement raisonnable, sans pouvoir garantir un délai fixe. L'Auteur peut consulter à tout moment l'état de validation de ses Contenus depuis son espace personnel.

6.6 Analyse automatisée des commentaires, du salon et des biographies

Les commentaires, les publications du salon et les biographies des Membres sont analysés, lors de leur publication ou de leur modification, par des outils automatisés : des filtres qui repèrent notamment les coordonnées personnelles et les mentions de sites ou de services tiers, et des outils reposant sur l'intelligence artificielle, qui contrôlent la conformité du contenu à la charte de publication (article 4) et à la charte de comportement (article 5).

7. Modération a posteriori et signalements

7.1 Signaler un Contenu ou un comportement

Tout Membre peut signaler un Contenu ou un comportement qu'il estime contraire à la présente politique en utilisant les outils prévus à cet effet sur le Site. Le signalement doit indiquer :

• le Contenu ou le comportement concerné (lien, capture d'écran si nécessaire) ;
• la règle dont la violation est invoquée ;
• tout élément utile à l'appréciation des faits.

7.2 Traitement du signalement

Les signalements sont examinés par l'équipe de modération dans un délai raisonnable, en fonction de leur gravité et de leur volume. Les signalements relatifs à des Contenus manifestement illicites (notamment ceux impliquant des mineurs) font l'objet d'un traitement prioritaire. À l'issue de l'examen, l'équipe peut classer le signalement sans suite ou prendre l'une des mesures décrites à l'article 8.

7.3 Confidentialité du signalant

L'identité du Membre signalant n'est pas communiquée au Membre signalé, sauf obligation légale ou judiciaire.

7.4 Signalements abusifs

L'instrumentalisation de l'outil de signalement à des fins de harcèlement, de règlement de comptes, ou pour faire pression sur un autre Membre, est elle-même contraire à la présente politique et peut donner lieu à sanction.

8. Échelle des sanctions

Les sanctions sont prononcées en fonction de la gravité des faits, de leur caractère intentionnel, de l'éventuelle récidive et du contexte. Plusieurs sanctions peuvent être combinées.

8.1 Avertissement

Rappel à l'ordre formel adressé au Membre, sans restriction immédiate. L'avertissement est conservé au dossier et peut être pris en compte en cas de récidive.

8.2 Modification ou retrait d'un Contenu

Le Contenu litigieux est modifié, masqué ou supprimé. Le compte du Membre n'est pas nécessairement affecté.

8.3 Restriction de fonctionnalités

Suspension temporaire de certaines actions (publication, commentaires, salon, signalements). Permet de désamorcer une situation sans fermer le compte.

8.4 Suspension temporaire du compte

Le Membre ne peut plus se connecter pour une durée déterminée. La durée est proportionnée à la gravité des faits et à l'historique du compte.

8.5 Suspension définitive du compte

Le compte est fermé définitivement. Le pseudonyme est conservé conformément à la politique de confidentialité. La création d'un nouveau compte par la même personne, en contournement de la sanction, est elle-même prohibée et expose à de nouvelles sanctions ainsi qu'à la suppression du compte de contournement.

8.6 Signalement aux autorités

En cas de Contenu manifestement illicite (en particulier les Contenus impliquant des mineurs ou relevant d'infractions graves), un signalement est effectué auprès des autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS ou par tout autre canal approprié.

9. Notification, contestation et recours

9.1 Notification

Le Membre faisant l'objet d'une mesure de modération significative (refus de publication, modification substantielle d'un Contenu, suspension, fermeture de compte) en est informé par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique à l'adresse associée à son compte ou par notification interne. La notification précise, dans la mesure du possible :

• la nature de la mesure prise ;
• les éléments factuels ou les passages de Contenu ayant motivé la décision ;
• les voies de contestation ouvertes au Membre.

L'éditeur se réserve le droit de différer ou de ne pas communiquer certaines informations lorsqu'une telle communication ferait obstacle à une enquête, à la protection d'un tiers, ou contreviendrait à une obligation légale.

9.2 Procédure de contestation

Le Membre peut contester une mesure de modération dans les cas suivants, parmi d'autres :

• refus de publication d'une histoire, d'un chapitre ou d'une biographie au regard de la présente politique ;
• masquage ou refus d'un commentaire ou d'une publication du salon, notamment à la suite de l'analyse automatisée décrite à l'article 6.6 ;
• retrait ou modification fondé sur le caractère prétendument extrême d'un texte ;
• retrait fondé sur le caractère prétendument illicite d'un texte présenté comme inspiré de faits réels ;
• suspension ou fermeture de compte.

La contestation s'effectue par les outils prévus à cet effet sur le Site ou, à défaut, par courrier électronique adressé à contact@xstory-fr.com, en précisant :

• l'identifiant du Membre ;
• le Contenu, la décision ou la sanction concernée ;
• les éléments justifiant la contestation, accompagnés le cas échéant de pièces ou explications complémentaires.

9.3 Contestation des décisions de vérification automatisée

Lorsqu'une décision résulte de la vérification automatisée décrite à l'article 6.2 — refus de publication au regard de la charte, classement d'un Contenu comme « extrême » ou recatégorisation d'un texte présenté comme « réel » —, l'Auteur peut en demander le réexamen au moyen de l'outil de contestation prévu à cet effet dans son espace de rédaction. L'Auteur précise le ou les critères qu'il conteste et peut joindre un argumentaire.

La contestation est examinée, dans les conditions de délai de l'article 9.4, par un membre de l'équipe de modération distinct du dispositif automatisé à l'origine de la décision. Ce réexamen garantit une intervention humaine sur toute décision automatisée. À l'issue de l'examen :

• si la contestation est accueillie, la décision automatisée est levée : le Contenu est publié, le classement « extrême » est retiré ou la catégorie d'origine est rétablie, selon le critère concerné ;
• si la contestation est rejetée, la décision automatisée est confirmée.

Caractère définitif. Le rejet d'une contestation est définitif : la décision automatisée est confirmée et ne peut plus être contestée par cette voie. Le texte concerné est en outre verrouillé — sa resoumission à l'identique ne donne lieu ni à une nouvelle vérification ni à une nouvelle contestation. L'Auteur demeure libre de retravailler substantiellement son texte et d'en soumettre une nouvelle version, laquelle fera l'objet d'une vérification distincte.

Ce caractère définitif ne prive l'Auteur ni de la faculté d'adresser une réclamation à l'éditeur par courrier électronique dans les conditions de l'article 9.2, ni des recours externes mentionnés à l'article 9.6.

9.4 Examen et délai de réponse

L'éditeur s'engage à examiner la demande et à apporter une réponse motivée dans un délai indicatif de quinze (15) jours à compter de sa réception. Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prolongé, l'éditeur informant alors le Membre du nouveau délai prévisionnel.

La contestation est examinée, dans la mesure du possible, par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale. À l'issue de cet examen, la mesure peut être confirmée, aménagée ou levée.

9.5 Décision finale

L'éditeur conserve en toute hypothèse le pouvoir de décision finale sur la publication, le retrait, la modification ou la sanction.

9.6 Recours externes

La procédure interne décrite au présent article ne prive le Membre d'aucun recours auprès des autorités ou juridictions compétentes, ni du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque la contestation porte sur le traitement de données à caractère personnel.

10. Mise à jour de la politique

L'éditeur peut faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions législatives, techniques, ou des besoins de la communauté. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site emporte acceptation de la politique modifiée.

11. Contact

Pour toute question relative à la modération ou pour adresser une contestation, l'utilisateur peut écrire à : contact@xstory-fr.com.