Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site XStory (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées.

Elle s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle complète les conditions d'utilisation du Site, dont elle fait partie intégrante.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est l'éditeur du Site (ci-après « l'éditeur »).

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@xstory-fr.com.

3. Principes

L'éditeur s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation), à les traiter de manière loyale et transparente, à les conserver pour une durée limitée et à les protéger contre tout accès non autorisé.

L'éditeur s'engage également à ne pas céder, vendre ni louer les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales, et à ne pas utiliser les Contenus publiés par les Membres pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Données collectées et finalités

4.1 Données fournies par l'utilisateur

Lors de l'inscription et de l'utilisation du Site, l'éditeur collecte les données suivantes :

• identifiants de connexion : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée de façon irréversible), ou identifiants délégués au fournisseur d'identité tiers en cas de connexion par Google ;
• profil public : pseudonyme, avatar, biographie, préférences d'affichage ;
• contenus produits par l'utilisateur : histoires, chapitres, commentaires, publications du salon, signalements ;
• interactions sociales : favoris, marque-pages, abonnements, blocages, réactions ;
• messages échangés via la messagerie privée — ceux-ci sont opérés par le prestataire tiers VMessenger (voir article 7.2) ;
• préférences de notification et de communication.

4.2 Données techniques collectées automatiquement

Lors de la consultation et de l'utilisation du Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• adresse IP (pseudonymisée par hachage cryptographique — voir article 6) ;
• informations relatives au navigateur et au système d'exploitation (user-agent) ;
• journaux de connexion et d'activité (horodatage, page consultée, action réalisée) ;
• cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site (voir article 9).

4.3 Finalités

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• fourniture des fonctionnalités du Site (publication, lecture, interactions) ;
• modération des contenus et des comportements ;
• sécurité du Site et prévention des fraudes (création de comptes abusifs, intrusions, spam) ;
• respect des obligations légales (statut d'hébergeur, réquisitions, lutte contre les contenus manifestement illicites) ;
• communications relatives au service (notifications, newsletter sur consentement) ;
• amélioration du Site et statistiques agrégées (sans ciblage individuel) ;
• personnalisation du fil de découverte présenté aux Membres connectés, dans les conditions détaillées à l'article 9.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• exécution du contrat (article 6.1.b) pour la création du compte, la fourniture des fonctionnalités et la gestion des publications ;
• intérêt légitime (article 6.1.f) de l'éditeur à assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les fraudes, faire respecter ses règles d'utilisation et présenter aux Membres connectés un fil de découverte pertinent (article 9), sous réserve du droit d'opposition décrit ci-après ;
• consentement (article 6.1.a) pour l'inscription à la newsletter et toute fonctionnalité optionnelle reposant explicitement sur un opt-in ;
• obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation de certaines données requises par la loi (notamment LCEN) et la coopération avec les autorités habilitées.

6. Données techniques et sécurité

6.1 Adresses IP — obligation légale d'identification

Nous conservons votre adresse IP pendant 12 mois afin de répondre à nos obligations légales d'identification des auteurs de contenu, conformément à l'article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Ces données ne sont accessibles qu'à un nombre restreint de personnes habilitées et ne sont communiquées qu'aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition régulière.

Parallèlement, pour les besoins de la modération et de la prévention des fraudes (création de comptes abusifs, intrusions, spam), nous conservons une empreinte cryptographique (hash) de votre adresse IP pendant une durée maximale de 90 jours. Cette pseudonymisation permet de détecter qu'une même adresse est à l'origine de plusieurs actions ou comptes — et donc de bloquer les comportements abusifs ou récidivistes — sans manipuler l'adresse en clair dans les outils de modération courants. Au terme de 90 jours, ces empreintes sont automatiquement supprimées.

6.2 Hash d'adresses IP — commentaires et publications

De la même manière, lors de la publication de commentaires ou de messages dans le salon, l'adresse IP est pseudonymisée sous forme de hash et conservée pendant une durée maximale de 90 jours, à des fins de sécurité, de prévention des fraudes et de modération. Au-delà, ces données sont automatiquement supprimées, sous réserve des obligations de conservation prévues par la LCEN visées à l'article 6.1.

6.3 Cache IP de modération

Afin de prévenir la création abusive de comptes et de protéger la sécurité de la Plateforme, l'éditeur conserve temporairement les adresses IP (pseudonymisées sous forme de hash) des utilisateurs connectés pour une durée maximale de 48 heures. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

6.4 Mesures de sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, contrôle d'accès aux ressources, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières.

7. Destinataires et sous-traitants

7.1 Personnel autorisé

Au sein de l'éditeur, seules les personnes habilitées (administrateurs, équipe technique, modérateurs) ont accès aux données nécessaires à l'exercice de leurs missions, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.

7.2 Messagerie privée — VMessenger

La messagerie privée du Site est opérée par VMessenger, prestataire tiers agissant en qualité de responsable de traitement distinct pour les données échangées via la messagerie.

Afin que chaque Membre puisse accéder à la messagerie sans nouvelle inscription, l'éditeur transmet à VMessenger, pour tout Membre dont l'adresse e-mail a été vérifiée, les données suivantes :

• identifiant du compte, pseudonyme et adresse e-mail ;
• genre et année de naissance, lorsque le Membre les a renseignés ;
• avatar, adresse de la page de profil et date d'inscription sur le Site ;
• nombre de chapitres publiés.

Le contenu des messages, leur conservation et leur modération relèvent exclusivement de VMessenger et de sa propre politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se reporter avant tout usage de la messagerie.

7.3 Sous-traitants techniques

L'éditeur a recours à des sous-traitants pour assurer le bon fonctionnement du Site, dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité des données :

• OVH (hébergement) — siège social en France ;
• Pusher (notifications temps réel) — données : identifiant et événements de notification ;
• Google (authentification OAuth « Sign in with Google ») — uniquement pour les utilisateurs choisissant ce mode d'inscription ou de connexion ;
• fournisseurs de services d'intelligence artificielle — utilisés pour les outils d'aide rédactionnelle, la détection automatique de contenus problématiques, la recherche sémantique et le calcul des représentations vectorielles utilisées pour la personnalisation du fil de découverte (article 9). Les contenus transmis à ces prestataires ne sont pas utilisés par eux pour entraîner leurs modèles ;
• services de vérification de la réputation des adresses IP et des adresses e-mail (notamment IPHub, AbuseIPDB, IPQualityScore, Debounce) — utilisés ponctuellement pour la prévention de la fraude et de l'abus, sur la base de l'intérêt légitime ;
• services de détection de contenus générés par IA (notamment GPTZero) et de détection de contenus visuels inappropriés.

La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer. Toute mise à jour significative donnera lieu à une actualisation de la présente politique.

7.4 Autorités

L'éditeur est susceptible de transmettre certaines données aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition légale, ou en cas d'obligation légale (notamment dans le cadre de l'article 6 de la LCEN s'agissant de la conservation de données d'identification).

8. Données de modération

8.1 Finalité

L'éditeur conserve certaines informations relatives à la modération des contenus et aux sanctions appliquées aux utilisateurs afin de :

• assurer le respect des règles et conditions d'utilisation ;
• prévenir les récidives et protéger la communauté ;
• répondre aux obligations légales ou judiciaires le cas échéant.

8.2 Données concernées

Les données de modération conservées peuvent inclure :

• informations sur les infractions (nature, date, gravité) ;
• décisions de modération (avertissement, suspension, suppression de compte) ;
• métadonnées techniques nécessaires à la sécurité ou à la preuve, pseudonymisées dans la mesure du possible.

8.3 Conservation des pseudonymes en cas de sanction

Lorsqu'un utilisateur fait l'objet d'une suspension définitive, son pseudonyme est conservé en clair pendant 180 jours afin de permettre la modération et le suivi des infractions. Une empreinte cryptographique (hash) de ce pseudonyme est par ailleurs conservée de manière sécurisée et indéfiniment, afin de détecter toute réapparition du même pseudonyme, sans permettre une identification directe de la personne. Lorsque la suspension est temporaire, ces données ne sont conservées que pour la durée de la suspension.

8.4 Durée de conservation des actions de modération

Les données relatives aux actions de modération sont conservées pendant 3 ans à compter de la décision. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Exception. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige, ou si elles sont nécessaires pour répondre à une procédure judiciaire ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice.

8.5 Accès et sécurité

L'accès aux données de modération est strictement limité aux modérateurs et responsables autorisés. Les informations sensibles sont stockées de manière sécurisée et ne sont utilisées que pour les finalités mentionnées au présent article.

8.6 Décisions automatisées et intervention humaine

La validation préalable des histoires et des chapitres avant leur mise en ligne (voir la politique de modération) repose en partie sur des traitements automatisés, incluant des outils d'intelligence artificielle. Ces traitements vérifient la conformité du Contenu aux règles de publication et peuvent conduire, sans intervention humaine préalable, au refus de publication d'un Contenu, à son classement comme « extrême » ou à sa recatégorisation.

Conformément aux principes de l'article 22 du RGPD relatif aux décisions fondées sur un traitement automatisé, l'Auteur concerné par une telle décision peut obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision. Un dispositif de contestation est mis à sa disposition dans son espace de rédaction : la contestation donne lieu à un réexamen par un membre de l'équipe de modération, distinct du dispositif automatisé à l'origine de la décision.

Les commentaires, les publications du salon et les biographies font également l'objet d'une analyse automatisée lors de leur publication, décrite dans la politique de modération.

Les informations produites à l'occasion d'une contestation — critères contestés, argumentaire de l'Auteur, décision de réexamen et ses motifs — constituent des données de modération, conservées dans les conditions prévues à l'article 8.4.

9. Personnalisation du fil de découverte

9.1 Finalité

Afin de présenter à chaque Membre connecté des histoires susceptibles de l'intéresser, l'éditeur met en œuvre un traitement de personnalisation du fil de découverte. Ce traitement vise exclusivement à améliorer la pertinence des suggestions affichées au sein de la Plateforme. Il n'est utilisé ni à des fins publicitaires, ni à des fins de prospection commerciale, ni en vue d'une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard du Membre au sens de l'article 22 du RGPD.

9.2 Données utilisées

Le traitement repose sur les données suivantes, déjà collectées par ailleurs au titre de l'article 4 :

• historique de lecture (chapitres consultés, profondeur de lecture estimée) ;
• marque-pages et listes de favoris ;
• abonnements à d'autres Membres ;
• réactions et commentaires publiés ;
• préférences explicitement renseignées par le Membre (catégories favorites, autorisation des contenus dits « extrêmes ») ;
• caractéristiques sémantiques des Contenus publiés sur la Plateforme (représentations vectorielles dérivées du texte) ;
• signaux négatifs : blocages, refus de contributions, contenus masqués par leur auteur, contenus retirés par la modération — utilisés pour exclure certaines histoires des suggestions.

Ne sont pas utilisés pour la personnalisation : le contenu des messages privés, les données techniques d'identification (adresse IP, user-agent), les données de modération et les informations relatives aux sanctions.

9.3 Logique du traitement

Le traitement consiste à agréger les signaux ci-dessus pour calculer, pour chaque Membre, un profil de centres d'intérêt représenté de manière non nominative, puis à comparer ce profil aux Contenus publiés sur la Plateforme afin de classer les suggestions par ordre de pertinence estimée. La logique ne repose sur aucune catégorisation prédéfinie de la personne du Membre et ne vise pas à inférer d'attributs personnels.

Le Membre est informé que, par la nature même des Contenus disponibles sur la Plateforme — qui relèvent de la littérature érotique — les centres d'intérêt observés peuvent indirectement refléter des préférences relevant de la vie sexuelle au sens de l'article 9 du RGPD. Le traitement est en conséquence strictement limité aux finalités décrites au 9.1, conduit sur une infrastructure dédiée et accessible aux seules personnes habilitées, et le Membre dispose d'un droit d'opposition simple et immédiat (article 9.5).

9.4 Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à offrir un service de découverte pertinent et à valoriser la diversité des Contenus publiés par sa communauté. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits et libertés des Membres concernés, compte tenu : (i) du caractère non publicitaire et non commercial du traitement, (ii) de l'absence de partage des profils avec des tiers, (iii) de la possibilité de désactiver à tout moment la personnalisation, et (iv) des mesures de minimisation et de sécurité décrites ci-après.

9.5 Droit d'opposition — désactivation

Conformément à l'article 21 du RGPD, le Membre peut à tout moment s'opposer au traitement de personnalisation, sans avoir à justifier de motifs particuliers. La désactivation s'effectue depuis la rubrique « Confidentialité » de ses paramètres.

Au moment de la désactivation : (i) le profil de centres d'intérêt du Membre est supprimé, (ii) le fil de découverte revient à une sélection non personnalisée (fondée sur la fraîcheur des publications et l'engagement global de la communauté), (iii) les données sources mentionnées au 9.2 continuent à exister pour les finalités qui leur sont propres (marque-pages, abonnements, etc.) mais ne sont plus exploitées à des fins de personnalisation tant que le Membre ne réactive pas la fonctionnalité.

La personnalisation est activée par défaut pour les Membres connectés. Le Membre qui ne souhaite pas en bénéficier est invité à la désactiver à tout moment selon la procédure ci-dessus. Cette information est rappelée lors de l'inscription, lors de la première utilisation du fil personnalisé, et dans les paramètres du compte.

9.6 Durées de conservation propres au traitement

Les durées de conservation spécifiques aux données générées par la personnalisation sont les suivantes :

• profil de centres d'intérêt du Membre : recalculé périodiquement et conservé tant que la personnalisation est activée — supprimé en cas de désactivation ou de fermeture du compte ;
• historique consolidé des lectures utilisé à des fins de personnalisation : conservation glissante de 24 mois maximum, au-delà desquels les enregistrements les plus anciens sont supprimés ou agrégés sous forme non rattachable au Membre ;
• historique des suggestions affichées (pour éviter de proposer plusieurs fois la même histoire à courte échéance) : 30 jours ;
• représentations vectorielles des Contenus de la Plateforme : conservées tant que le Contenu correspondant est publié.

9.7 Visiteurs non connectés

Pour les Visiteurs (non identifiés par un compte), le fil de découverte n'est pas personnalisé : il présente une sélection fondée sur la fraîcheur des publications et l'engagement global. Aucun profil de centres d'intérêt n'est constitué pour les Visiteurs.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés du recueil du consentement préalable au sens de la directive ePrivacy et des recommandations de la CNIL :

• cookie de session (maintien de la connexion) ;
• cookie de protection contre les attaques CSRF ;
• cookies de préférences fonctionnelles (langue, thème, paramètres d'affichage).

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils d'analyse comportementale impliquant un ciblage individuel. Toute évolution sur ce point fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, du recueil d'un consentement préalable.

11. Durées de conservation

Les durées de conservation appliquées aux principales catégories de données sont les suivantes :

• données de compte (identifiants, profil) : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation à la fermeture, sous réserve de l'article 12.2 ;
• pseudonyme attaché aux livres et chapitres publiés (article 12.4) : tant que les Contenus correspondants restent publiés ;
• contenus publiés (histoires, commentaires, etc.) : tant qu'ils sont publiés sur le Site, conformément à l'article 9 des conditions d'utilisation ;
• adresse IP en clair (obligation d'identification au sens de l'article 6 II LCEN) : 12 mois ;
• hash d'adresses IP (modération et prévention des fraudes) : 90 jours pour les comptes et commentaires, 48 heures pour le cache de modération ;
• données de modération : 3 ans à compter de la décision ;
• pseudonyme d'un compte suspendu définitivement : 180 jours en clair, hash conservé indéfiniment ;
• données générées par la personnalisation du fil de découverte : selon les durées spécifiques précisées à l'article 9.6 ;
• autres données nécessaires au respect d'obligations légales : selon les durées prévues par la loi.

12. Vos droits

12.1 Droits reconnus

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (droit à l'oubli), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

12.2 Limites au droit à l'effacement

L'exercice du droit à l'effacement peut être restreint, conformément à l'article 17 du RGPD, lorsque la conservation des données est nécessaire :

• au respect d'une obligation légale (notamment LCEN) ;
• à la protection de la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

S'agissant des Contenus publiés par l'utilisateur, ceux-ci ne sont pas automatiquement supprimés à la fermeture du compte. Pour obtenir leur retrait, l'utilisateur peut soit les supprimer manuellement avant de fermer son compte, soit en demander l'effacement par courrier électronique à contact@xstory-fr.com, dans les conditions prévues par l'article 9 des conditions d'utilisation.

12.3 Délai de grâce après suppression du compte

Lorsque l'utilisateur demande la suppression de son compte, un délai de grâce de 14 jours s'applique avant la suppression définitive. Pendant cette période, l'utilisateur peut annuler la suppression en se reconnectant à son compte. À l'issue de ce délai, la suppression devient irréversible.

12.4 Préservation du pseudonyme sur les œuvres narratives

À l'issue du délai de grâce, le compte est effacé : profil, paramètres, abonnements, messages privés et préférences sont supprimés. Le pseudonyme de l'utilisateur reste toutefois affiché en regard des livres et des chapitres qu'il a publiés ou auxquels il a contribué (co-auteur, relecteur, muse), précédé d'une indication visuelle signalant que le compte a été fermé. Aucune autre donnée du compte supprimé ne demeure associée à ces publications.

Cette conservation repose sur l'analyse suivante :

• la publication d'une œuvre sous un pseudonyme est un acte volontaire et public par lequel l'utilisateur associe ce pseudonyme à un contenu qu'il a choisi de publier. Le pseudonyme devient alors une métadonnée bibliographique de l'œuvre, au même titre que son titre ou sa date de publication ;
• la fermeture du compte met fin au compte et à l'ensemble des données qui lui sont associées, mais ne déconstruit pas rétroactivement les publications antérieures que l'utilisateur a choisi de laisser en ligne ;
• le maintien de cette attribution sur les œuvres laissées publiées repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à préserver la cohérence du catalogue et la valeur éditoriale des Contenus accessibles à sa communauté, mis en balance avec les droits et libertés des utilisateurs concernés au regard de l'opt-out décrit ci-dessous.

L'éditeur rappelle par ailleurs que les œuvres pseudonymes bénéficient des protections reconnues à l'article L. 113-6 du Code de la propriété intellectuelle. La conservation de l'attribution est en cohérence avec ces principes, sans toutefois en constituer le fondement juridique principal.

Si vous souhaitez que votre pseudonyme ne soit pas conservé en regard de vos œuvres, vous pouvez supprimer manuellement vos livres et vos chapitres avant la fermeture de votre compte (l'opération est accessible depuis votre espace de rédaction et reste possible pendant le délai de grâce). Vous pouvez également en demander l'effacement par courrier électronique à contact@xstory-fr.com, dans les conditions prévues à l'article 12.2.

Les commentaires et les sujets de salons ne relèvent pas de ce régime : à la fermeture du compte, le pseudonyme y est systématiquement remplacé par un libellé anonyme (« Utilisateur supprimé »), le contenu pouvant être conservé pour préserver la cohérence des fils de discussion.

12.5 Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• utiliser les outils prévus à cet effet dans les paramètres de votre compte (modification du profil, suppression de Contenus, suppression du compte) ;
• adresser une demande motivée par courrier électronique à contact@xstory-fr.com, en justifiant de votre identité.

L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.

12.6 Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté l'éditeur, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : www.cnil.fr.

13. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques mentionnés à l'article 7.3 sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (notamment EU-US Data Privacy Framework), clauses contractuelles types, ou mesures de protection complémentaires lorsque cela est nécessaire.

14. Protection des mineurs

Le Site est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à l'article 3.1 des conditions d'utilisation. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Toute inscription d'un mineur entraîne la suppression immédiate du compte et des données associées.

15. Modification de la politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Toute modification significative sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (encart sur le Site, notification, courrier électronique). La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@xstory-fr.com.