je prefere eviter de mettre en ligne ce type des vidéo, la loi interdit les vidéos zoo, désolé
cunniman
13 juin 2009 à 23:55
ah ok je savais pas lol en même temps sa serais bie nun p'tit rapelle des loies en matiere de sexe
dans un coin du forum non?
katarn
14 juin 2009 à 20:48
ah ok je savais pas lol en même temps sa serais bie nun p'tit rapelle des loies en matiere de sexe
dans un coin du forum non?
c'est une assez bonne idée ca. cela permetrais d'eviterdes iée recut et surtour de se rendre compte que la plupart des loies sont souvent sujette a interpretation
XStory
15 juin 2009 à 09:38
Petit rappel donc que nous mettrons dans un coin du site :
Pour la zoophilie :
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non"
Pour l'inceste :
"Le terme d'inceste n'est mentionné dans aucun des deux principaux codes (pénal et civil) du droit français. Il a disparu du code pénal après la révolution de 1789. La loi lui a substitué la reconnaissance, comme circonstance aggravante, du fait qu'une agression sexuelle, une atteinte sexuelle ou un viol sur un mineur soit commis par un parent ou tuteur (« ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime »)."
Pour l'atteinte sexuelle :
"Une atteinte sexuelle qualifie une relation sexuelle consentie ; elle n'est illégale que si elle est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans (articles 227-25 à 227-27 du code pénal) ou par une personne (pas nécessairement majeure) ayant autorité sur un mineur de moins de 18 ans, sauf émancipation par mariage ; c'est un délit (jugé devant un tribunal correctionnel)."
Pour le viol :
"Un viol est une agression sexuelle comportant une pénétration. C'est un crime, jugé en cour d'assises. Dans tous les cas, il y a des circonstances aggravantes, entre autres si l'auteur a une autorité sur la victime ou si c'est un ascendant n'ayant pas l'autorité. Le consentement est réputé valable à 15 ans (18 si autorité)."
Que l'on soit trés précis, les histoires, récits ou tout type de narration ne peuvent etre réprimés au titre meme de la liberté d'expression.
katarn
15 juin 2009 à 10:16
Petit rappel donc que nous mettrons dans un coin du site :
Pour la zoophilie :
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non"
Pour l'inceste :
"Le terme d'inceste n'est mentionné dans aucun des deux principaux codes (pénal et civil) du droit français. Il a disparu du code pénal après la révolution de 1789. La loi lui a substitué la reconnaissance, comme circonstance aggravante, du fait qu'une agression sexuelle, une atteinte sexuelle ou un viol sur un mineur soit commis par un parent ou tuteur (« ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime »)."
Pour l'atteinte sexuelle :
"Une atteinte sexuelle qualifie une relation sexuelle consentie ; elle n'est illégale que si elle est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans (articles 227-25 à 227-27 du code pénal) ou par une personne (pas nécessairement majeure) ayant autorité sur un mineur de moins de 18 ans, sauf émancipation par mariage ; c'est un délit (jugé devant un tribunal correctionnel)."
Pour le viol :
"Un viol est une agression sexuelle comportant une pénétration. C'est un crime, jugé en cour d'assises. Dans tous les cas, il y a des circonstances aggravantes, entre autres si l'auteur a une autorité sur la victime ou si c'est un ascendant n'ayant pas l'autorité. Le consentement est réputé valable à 15 ans (18 si autorité)."
Que l'on soit trés précis, les histoires, récits ou tout type de narration ne peuvent etre réprimés au titre meme de la liberté d'expression.
meci pour se petit rappel de la legislation ca fait pas de mal.
cunniman
15 juin 2009 à 18:01
voila je trouve que c'est nickel comme mise au point et je pense que c'est utile de le dire ce qui empêche pas certaine pratique pour le plaisir de certain dans le respect de tous
je sais que beaucoup sont fan de zoo j'ai 1mini vidéo mais je voudrais savoir avant de la proposer
merci