Viol... ou pas.

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Animal_75013
30 octobre 2018 à 14:05
Sujet sérieux !

Vous avez peut-être été au courant de la polémique de l'émission TPMP de l'autre jour sur un sujet particulier concernant le viol.
Je rappelle le texte de loi exact
Article 222-23 du CP : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le problème est donc celui là :

Personnellement, j'aime bien que, nuitamment, ma femme me prodigue une fellation. Si elle rajoute un léger doigtage de mon anus, ça peut être un plus.
Bien entendu, ça me réveille et la partie de jambe en l'air n'est pas loin.

De son coté, elle apprécie également, quand elle dort, que je la caresse et la pénètre. Ce qui, là encore, provoque son réveil et la suite décrite ci dessus.

Il est bien entendu que si, à un moment, le protagoniste réveillé n'est pas dans le mood, la séance s'arrête et chacun se rendort (ou se masturbe joyeusement pour faire retomber sa tension).

Oui mais...
En reprenant le texte de loi, il y a viol.
Et c'est 15 ans de tôle (voire plus si ma mémoire est bonne dans un couple).

Y a t il ici des juristes qui pourraient m'(nous) éclairer ?
Est ce un biais de la loi ?
L'un des deux membres d'un couple pourrait-il profiter de ce fait lors d'un divorce conflictuel ?
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Réponses

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antonin mordore
30 octobre 2018 à 15:02
Bonjour "Animal"!
Alors effectivement quand ta femme te prodigue une fellation par surprise, étant endormi, tu peux porter plainte pour viol !

Plus sérieusement voici le genre de sujet qui pourrait nous mener fort loin...
Tu remarqueras la stupidité de ma proposition du début... pourquoi en serait-il autrement quand tu fais des trucs à ta femme ?
Je suis effectivement juriste, enfin maitrise droit administratif il y a bien longtemps. Depuis j'ai quitté le marigot juridique pour des espaces plus sereins. Mais j'ai eu fait du droit pénal et notamment concernant des affaires de viol en cas pratique.

En cette époque, années 1990/1995, le "devoir conjugal" existait encore. Oui je sais que cela va faire hurler, mais il était relativement admis par la loi et la jurisprudence que lorsque l'on se mariait les époux, en plus de leur devoir d’assistance, d'entraide matérielle et financière avaient droit à la reconnaissance mutuelle de leurs envies et désirs sexuels, ainsi qu'à leur concrétisation. Le revers était que l'adultère était sévèrement puni par des divorces pour faute , pouvant donner droit à des compensations financières importantes. En tout cas il ne fallait pas s'attendre à la mansuétude des juges dans ces circonstances...

Aujourd'hui je conçois parfaitement que la femme puisse porter plainte pour viol contre son mari, quand il n' a pas pris en compte son consentement. Comme je suis un piètre juriste, mais que néanmoins mon petit cerveau fut étalonné par 5 ans de logique juridique, j'en déduis, à contrario, que le/la conjoint/e qui n'a pas vu son désir sexuel concrétisé, puisqu'il a respecté son/sa propre conjoint/e et sa non volonté de consentement, est lui en droit de trouver ailleurs ce qu'il désire en toute légitimité ...non ?

Bon vous aurez certainement vu mon esprit de contrariété et mon sens de la provocation...enfin j’espère !

Pour en revenir à ta question, la vie en commun implique un partage de la sexualité. Pour moi il n'y a pas viol dans ton cas de figure : doigter sa femme ( épousée depuis des années) pendant qu'elle dort, avec amour et délicatesse, ne revient pas à la même chose que le faire avec une inconnue, par surprise, dans une rame de métro.

Là ou il y aurait viol, c'est que tu continues de le faire malgré la volonté de ton épouse que tu arrêtes...

Tout mon argumentaire me semble logique et rigoureux...mais avec le pli idéologique que prend une certaine jurisprudence aujourd'hui...

Je sais par expérience qu'il n'est jamais bon que l'état ou la loi pointe son vilain petit nez dans les affaires intimes du couple: la censure et la privation des libertés n'est jamais loin derrière, surtout avec des effets rétroactifs à tout va.
Qui me dit que les dames qui ont accepté, avec joie et délice, certains comportements de ma part ( SM), ici en 2018, contraires à une morale petit bourgeois que j’exècre et que je conchie joyeusement, n’iront pas changer d'avis quand je serai riche et célèbre, et me condamner comme un vilain vicieux sadique et misogyne, sous les fourches caudines de la Bien-pensance en 2023 par exemple ?
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megalosex
30 octobre 2018 à 17:46
Pourquoi craindre la tôle, quand on sait que ça galvanise ?
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Utilisateur supprimé
30 octobre 2018 à 18:58
La différence fondamentale, c'est à mon avis l'accord préalable. Si un couple pratique ce genre de choses de manière concertée pas de problème, mais si ça va au dépôt de plainte c'est qu'il y a quand même un sacré souci, et que le mec mérite certainement sa condamnation !
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Utilisateur supprimé
4 novembre 2018 à 05:10
Si il y as consentement mutuel. Il n'y as pas viol.

C'est le consentement qui fait foi de tout. Même si madame est endormis. Elle apprécie toujours la chose à son réveil. Il n'y as donc ni abus ni coercition.

J'habite au Québec. Donc nos lois sont différentes des vôtres. Le Québec as la particularité d'utilisé le code civil Napoléonien contrairement au reste du Canada qui pratique la Common Law Britannique.

Nous avons donc un code civil d'inspiration française et un code criminel d'inspiration Britannique. Le meilleur des deux mondes quoi!

On as récemment mis à jour notre code criminel concernant les délits sexuel. Le détournement de mineur, le viol, l'exploitation sexuelle et d'autres ont été abolis pour être remplacé par le concept d'agression sexuelle.

Tout ces délit sont devenus maintenant des agressions sexuelles à divers degré.

Maintenant, tâté les fesses d'une dame sans lui demandé la permission et une agression sexuelle. Ça fait que je connais quelques mains baladeuse qui ce sont calmé...

Et si vous accrochez les seins d'un dame où d'une jeune femme par accident. Soyez bien certain de pourvoir prouvé que c'est bel et bien un accident. Une accusation d'agression sexuelle est maintenant possible.

Mais même comme ça. Faire un câlin à sa dame quant elle dors. N'est pas une agression sexuelle si elle est consentante et qu'elle apprécie la chose.

On vas me répondre: mais comment elle peut consentir si elle dors? Vous devez bien en avoir discuté éveillé dans la journée? Si elle affirme apprécié la chose quand ça arrive. Elle offre un consentement clair pour la suite.

Qu'on soit en France, au Québec, en Chine où sur Mars. Le concept de consentement est le même partout.

Donc, en bref, je dit exactement la même chose que donico.
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Gras
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