Propriété ?

Cher Collègue, pour répondre à ton interrogation (ainsi qu’à celles que notre Administrateur ne pourra pas manquer de se poser), je t’apporte quelques éléments de Droit, ainsi que ma conclusion.

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ELEMENTS DE DROIT

Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil. Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées.

Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux, les œuvres littéraires. Sont inclus dans cette catégorie : les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers.

Droit de paternité : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre ; le droit de paternité regroupe également le droit d'utiliser un pseudonyme.

Sur internet, les règles du droit d'auteur s'appliquent comme sur les autres supports ; un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre.

En France, les dispositions sur le droit d'auteur sont regroupées dans le Livre premier du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Une des spécificités du droit français est qu'il accorde un droit de repentir à l’auteur, qui lui permet de reprendre une œuvre déjà divulguée.

La Convention de Berne (9 septembre 1886) à laquelle adhère toute l’Union Européenne, instaure une protection des œuvres publiées comme non publiées, sans formalité d'enregistrement.

La directive 93/98/CE fixe la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur de l’œuvre, ou de la mort du dernier des auteurs s’il s’agit d’une œuvre réalisée à plusieurs. La protection commence à la date à laquelle l’œuvre a été licitement rendue accessible au public s'il s'agit d'une œuvre anonyme ou pseudonyme.

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CONCLUSION

Un membre a publié une annonce sous le pseudonyme de Lily2012 : il s’agit d’un courrier assimilable à une œuvre de l’esprit pseudonyme.

Son annonce a été publiée en France : son droit de repentir peut donc s’exercer.

Le propriétaire du support (notre Administrateur) n’est pas propriétaire de cette "œuvre de l’esprit".

En conséquence, ce membre peut exiger le retrait de son annonce.

Merci Liou :)
Sa surprend un gros pavé comme ça de bon matin....:D

Au dela du respect légal du droit d'auteur, il s'agit surtout pour nous du respect de la personne de la communauté. En particulier pour une annonce dans la mesure où la personne ne souhaite plus être contactée (peut-être a-t-elle fini par trouver chaussure à son pied...). Donc nous nous occuperons de cette demande (après avoir vérifié que le message est bien authentique et qu'il ne s'agit pas d'un cas où Lily aurait laissé son compte ouvert et qu'un "petit malin" aurait usurpé...).
Pour ses histoires, sauf erreur de ma part, elle n'en a pas rédigé donc rien de perdu de ce côté là. Si jamais ça avait été le cas elle aurait le choix de les laisser ou non sur le site.

J'espère avoir éclairé vos lanternes sur notre fonctionnement et que celui-ci vous convient :)

Tout auteur est libre en droit et libre de droit quant à ses textes, il peut en interdire la parution ou l'autoriser quand elle est gratuite !

Il peut en demander le paiement, même si, il n'y a pas de parution mais que des archives sont gardées !

Exemple :

Un auteur diffuse ses textes ici, il ne veut plus que ces textes soient diffusés sur ce site et en demande le complet effacement. Archives, copies ou autres. Si cela n’est pas fait dans les règles et si une trace de ses textes subsiste ici, il peut demander des droits d’auteurs ! Même pour des textes qui ne peuvent être lues sur le site.

La loi est ainsi, un texte appartient à son auteur et nul ne peut en conserver une copie sans son consentement !

Xstory est un diffuseur de textes, juste un support pas un éditeur, il ne paye pas les auteurs, il fournit juste un accès Internet. Les textes ne lui appartiennent pas et restent la propriété des auteurs ! Si xstory en garde une copie après interdiction de parution, il doit des droits d’auteurs !

Tu as tout à fait raison, Nouvelle.

Merci, je ne me posais pas tellement la question pour les annonces mais plutôt pour les textes.
C'est rageant de se dire qu'on risque de perdre des pépites.

Les annonces ont le même statut que les récits, Ripley : elles sont donc soumises aux mêmes règles de Droit.

J'avais compris Liou; et ça me désole :(

J'en remet une couche ! :)

Question : Est-il envisageable de mettre en ligne une histoire publié dont l'auteur est décédé depuis 200 ans ?
Ces textes sont , il me semble, dans le domaine public.
Désolé si la question parait naïve mais je préfère demander avant.
D'autant plus que je ne sais même pas comment ?
Si moi, Ripley, cc un texte, mon pseudo en serait l'auteur, or il ne s'agit pas mon talent, qui n'est rien par rapport aux textes que j'envisage.

Pour moi ça s'apparente à du plagiat, à moins peut-être que tu ne fasses mention du nom de l'auteur au préalable. Mais même comme ça, j'ai des doutes. Tourne-toi vers Lioubov, il doit en savoir bien plus que moi sur la question.

Un texte, comme n'importe quelle œuvre n'est jamais dans le domaine public. Il y a toujours quelqu'un qui en possède les droits, héritiers par exemple ou ayants droits. Que ce soit sous un pseudo ou non.

C’est un peu comme si tu disais que parce que Picasso est mort, ses œuvres appartiennent à tout le monde. Tu peux en posséder une copie mais tu n'as pas le droit de L'utiliser publiquement, juste en privé. Si tu veux exposer publiquement une œuvre, même une copie, il faut l’autorisation de l’auteur de l’original. A moins que tu ais payé des droits à cet effet ou acheté l’œuvre à son auteur ou ses ayant droit, à ce moment là, tu en fais ce que tu veux.

Si, tu prends les fables de la Fontaine et tu en fais un livre, penses-tu que tu en as le droit ? Non, si tu ne payes pas la personne à qui appartiennent les droits de diffusions publiques.
Tu peux, par contre, en mentionnant le nom de l’auteur, en diffuser des extraits, pour citation uniquement.

A moins que l’œuvre ne comporte la mention, « Toute copie, partielle ou intégrale est interdite. »
Dans une œuvre écrite, en France, la mention est inutile car la loi sur les droits d’auteurs le mentionne. Toute œuvre écrite et interdite de copie partielle ou intégrale sans l’autorisation de son auteur ou ayant droit. Toute parution publique doit être faite avec l’autorisation de l’auteur.

C’est la même loi que pour les films d’ailleurs. Ce n’est pas parce que tu achètes un DVD de film, que tu as le droit de le diffuser en public ni en faire des copies. Par contre, comme quand tu achètes un livre, tu peux le faire lire à un ami mais pas en faire des copies. A chaque copie, tu dois payer les droits et peu importe l’œuvre.

Un éditeur, achète les droits d’édition de l’œuvre ( En général des droits d’exclusivité d’édition) à son auteur mais paye en plus un droit à l’auteur au nombre de copies vendues, ce sont les droits de parution. S’il en fait un nouveau tirage, il repayera les droits d’édition et de parution pour chaque livre imprimé. Ce sont les droits d’éditions et les droits de parutions.

Comme il faut payer des droits à la SACEM si tu diffuses de la musique en public !

Exemple :

Un restaurant qui diffuse de la musique, doit payer des droits (même si c'est une radio publique). Comme un disc jockey, comme une boite de nuit ou comme les radios publiques ou les chaînes télé. Les bars karaoké, pareil ! Et bien sur à condition que tu ais acheté le disque, pas une copie, c'est interdit. A l'achat du disque, tu payes les droits d'édition et de parution privée, pas de parution publique.

Encore pire et ça semble étonnant. Tu mets la musique forte chez toi, tu laisses ta fenêtre ouverte et on peut entendre clairement la musique de la rue. Tu peux, non comptant de payer une amende pour tapage, te voir réclamer des droits de diffusion par la SACEM.

Tu peux chanter une chanson dans ta salle de bain sans problème mais, tu dois payer des droits, pour chanter la même chanson en public.

On apprend des trucs ici, merci Nouvelle :)

J'ai pensé qu'il aurait été bien de voir les maîtres à l'oeuvre.
Donc désolé les gens, vous vous passerez des pépites des auteurs suivant :

Andrea de Nerciat
Renée Dunan
Prosper Blanchemain
Théophile Gautier
Alexis Piron
Guillaume Apollinaire
Leopold von Sacher-Masoch
Le Marquis de Sade
Pierre Louÿs
Hugues Rebell
Alphonse Momas
John Cleland
David Herbert Lawrence
Mercier de Compiègne
Restif de la Bretonne
Arthur Rimbaud
Paul Verlaine
Alfred de Musset
Laurent Tailhade
Henri-Joseph Dulaurens
Claude-Henri de Voisenon
Comte de Caylus
Pidansat de Mairobert
Abbé Boileau
Maurice de Vindas
Jean de Villiot
F.-A. Doppet
J.-H. Meibomius
Edward Sellon
Octave Uzanne
W. Schröder-Devrient
Le Marquis d’Argens
Abbé du Prat

En guise de réponse, voici les textes de loi qui régissent l’entrée dans le domaine public des œuvres musicales :

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
(article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle)

« Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans. »
(article L. 123-10 du Code de la propriété intellectuelle).

« S'ajoutent à ce délai des prorogations liées aux guerres mondiales. »
(article L. 123-8 du Code de la propriété intellectuelle).

« Cependant, ces prorogations sont appliquées à une durée de cinquante ans, non de soixante dix. » (article L. 123-9 du Code de la propriété intellectuelle).

Donc, le délai peut varier de 70 ans à 120 ans après le décès du compositeur.

Il me semble y voir une contradiction avec la réponse de Nouvelle ? :/

Tu as raison, Ripley, car Nouvelle se place dans la cadre général des "oeuvres de l'esprit" (en fait, celui qui concerne surtout les textes et les oeuvres d'art). Pour la musique, c'est un peu différent. Le statut des oeuvres musicales relève bien des articles que j'ai cités, mais ces articles ne tiennent pas compte des "droits associés".

Par exemple, 70 ans après la mort de Georges Brassens, tu pourras diffuser les partitions de ce qu'il a composé et écrit, enregistrer une nouvelle version de ses compositions sans payer quoi que ce soit à la SACEM.

Mais si tu diffuses l'enregistrement d'une seule de ses chansons, tu auras des droits à régler - non pas sur les chansons, qui seront tombées dans le domaine public - mais sur l'interprétation de ces mêmes chansons (par le compositeur-interprète). C'est ce qu'on nomme les "droits associés".

Pas vraiment Ripley

Passer dans le domaine public ne veut pas dire libre de droit. Le texte passe dans le domaine public, pas son exploitation.

Explication:

Les éditeurs, achètent les droits de diffusion et en sont propriétaires. Même si l’œuvre elle-même passe dans le domaine public, il y a presque toujours un ayant droit qui est le possesseur des droits d’éditions et de diffusions (Maison d’éditions) qui en détiennent les droits d’exploitations. Pendant cinquante ans. Ce qui porte parfois les droits d’exploitations à 120 ans après la mort de l’auteur. Les héritiers peuvent vendre les droits après la mort de l’auteur, a une maison d’édition qui en devient propriétaire pendant 50 ans.

Pour les disques notamment, comme pour les films.
L'article L. 123-4 précise également : « Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication. »
Cela concerne les œuvres littéraires et artistiques (textes, livres, musiques, dessins, peintures...) mais ni les interprétations, ni les films qui sont soumis à un régime spécial


Pour les œuvres écrites, genre livres c’est autre chose.

Ensuite les droits sont libres en effet et les œuvres passent dans le domaine public. On peut se servir de l’œuvre en citant son auteur (le droit moral)

Tu peux bien sur utiliser des écrits d’auteurs passés dans le domaine public, si tu en cites l’auteur. Genre Marquis de Sade. Tu peux utiliser ses écrits comme bon te semble en gardant le droit moral en évidence.

Tu ne peux pas dire que c’est toi qui as écrit si tu te sers du texte d’un autre, même s’il est dans le domaine public.

Tu peux prendre une chanson, la chanter et l’enregistrer et en faire des disques, si le texte est dans le domaine public mais tu ne peux pas prendre un disque et en faire des copies. Son interprète en est propriétaire et l’éditeur aussi. Sauf si l’enregistrement est lui aussi passé dans le domaine public.

C’est très compliqué tout ça et on s’y perd un peu. Lioubov à raison sur la loi quand on ne se sert pas d’une copie possédant des droits.

Faire une copie d’un livre qui vient d’être édité, par exemple n’est pas possible, même si l’auteur des textes du livre est dans le domaine public. On peut juste retranscrire les textes, à condition qu’ils soient originaux et conformes à la première édition par l’auteur et non modifié en interprétation par l’éditeur du livre.

Tu peux éditer un écrit du Marquis de Sade, en citant l’auteur original avec la mention « Texte original traduit par »

Sachant que le marquis de Sade écrivait en vieux français, tous les livres en français, sont des traductions, donc pas libre de droit ! Il faut, pour se servir des textes du marquis de Sade, prendre l’original écrit pas l’auteur et le traduire toi-même pour pouvoir diffuser publiquement le texte. Chaque traduction étant une interprétation personnelle de son auteur, il en a les droits d’auteurs.

Un livre écrit en anglais et traduit en français, même si l’auteur est dans le domaine public, tu ne peux te servir de la traduction faite par un autre, son auteur en possède les droits. Tu dois prendre le texte original et le traduire toi-même.

Tu peux jouer du Mozart toi-même mais tu ne peux pas prendre le disque d’un autre et le diffuser librement. L’interprète de l’œuvre et l’éditeur du disque en sont propriétaires.

Merci Nouvelle et Lioubov, je ne vous connaissais pas ce talent ! :)
Il me semble plus simple (et moins risqué) d'encourager les curieux à "googliser" les auteurs pour accéder aux textes en question.
Même si je reconnais que certains sont fastidieux à lire :/

Nouvelle a fourni une réponse extrêmement précise à tes interrogations, Ripley, qui recoupe la mienne.

Quant à mes "talents", je n'ai aucun mérite puisque mon job actuel consiste à faire appliquer des textes législatifs (mais, afin de préserver mon anonymat, je ne préciserai pas dans quel domaine...)

Bonjour à tous
Très intéressant et instructif ce post.
J'ai lu quelque part qu'en gardant le texte d'origine intact mais en ajoutant des commentaires on en faisait une oeuvre originale.
En est-il de même si on utilise des oeuvres écrites que l'on transforme en oeuvres audio ou vidéo ? Parce que des versions audio du petit chaperon rouge, ça pullule !...
Merci à vous de partager vos connaissances, c'est très appréciable.
Melissa