Définition légale du site "xstory"

C'est vrai qu'au niveau de la CNIL il serait bon de clarifier la chose. C'est pas pour foutre la merde mais si la CNIL s'en mêle et que y a anguille sous roche, elle peut faire fermer le site.

apparemment la question de la propriété des histoires est réglée dans la charte

quid des 2 autres questions ?

Conditions de proposition d'une histoire
En proposant une histoire sur XStory-fr.com vous acceptez les conditions suivantes:

Vos obligations

- Vous certifiez être l'auteur de l'histoire que vous proposez,
- Vous certifiez que votre histoire respecte la loi, et notamment ne fait pas l'apologie du viol, du racisme ou de la pédophilie,
- Vous certifiez que tous les protagonistes de votre histoires sont sexuellement majeurs,
- Vous autorisez, sans contrepartie financière ni d'aucune sorte, le site XStory-fr.com à diffuser votre histoire de manière publique ou privée,
- Vous acceptez que votre histoire puisse ne jamais être diffusée sur le site,
- Vous acceptez que les administrateurs ou les modérateurs du site vous demandent de corriger votre histoire afin d'être soumise une nouvelle fois,
- Vous acceptez que votre histoire puisse être corrigée, modifiée ou supprimée par les administrateurs du site et ce sans avertissement ni préavis.

Vos droits

- Vous gardez la propriété intellectuelle de l'histoire,
- XStory-fr.com ne vendra pas l'histoire à un autre site,
- Vous pouvez demander des modifications sur votre histoire, néanmoins XStory-fr.com se réserve le droit de juger du bien fondé de votre demande,
- Si vous êtes connecté avec votre compte lorsque vous proposez votre histoires vous pouvez consulter l'état de validation votre histoire.

La déclaration de site internet à la cnil n'existe plus depuis 2006 sauf pour les sites e commerce, ce qui n'est pas le cas de xstory, seuls les espaces pubs (location d'espace) génèrent des revenus.