Curiosités juridiques!

Est interdit d'exercice pour 6 mois, le médecin qui, sans prévenir sa patiente, lui masse le « point d'acupuncture périnéal » situé entre son sexe et son anus pour soigner son insomnie, son stress et son surpoids.

Conseil national de l'ordre des médecins, 25 mars 2016, n° 12404

Est interdit d'exercice pour 6 mois, le médecin qui, sans prévenir sa patiente, lui masse le « point d'acupuncture périnéal » situé entre son sexe et son anus pour soigner son insomnie, son stress et son surpoids.

Conseil national de l'ordre des médecins, 25 mars 2016, n° 12404

Sa patiente précédente devait surement être Amarante !

Est condamné à un an de prison avec sursis le professeur de droit qui, afin d'illustrer la suprématie du droit européen sur le droit français, se place derrière un étudiant et mime une sodomie en amphi (entre autres).

Tribunal correctionnel de Mulhouse, 11 juillet 2022

Est condamné à un an de prison avec sursis le professeur de droit qui, afin d'illustrer la suprématie du droit européen sur le droit français, se place derrière un étudiant et mime une sodomie en amphi (entre autres).

Tribunal correctionnel de Mulhouse, 11 juillet 2022

Le entre autres me fait carrément peur.

"Entre autres" car ce n'était pas la seule innovation pédagogique. Citations : « Si le viol est inévitable, détends-toi et profite », « Tu vas trop vite, ta copine me l’a encore dit hier soir », « J’ai la braguette ouverte, je viens de me faire sucer entre midi et deux ».

Comme quoi j'avais raison d'avoir peur. C'est un prof ou un ado de quinze ans pas bien fini?

Est condamné à 10 mois de prison le père qui se procure 300 pilules d'ecstasy, 900g de cannabis et 100g de speed afin de "les vendre à ses enfants pour les protéger de produits de mauvaise qualité".

Tribunal correctionnel de Tongres (Belgique), mars 2008

Est condamné à 10 mois de prison le père qui se procure 300 pilules d'ecstasy, 900g de cannabis et 100g de speed afin de les vendre à ses enfants pour les protéger de produits de mauvaise qualité.

C'est normal : un commerçant doit être inscrit au RCS.
Il aurait dû les donner à ses gamins, pas les leur vendre.

Est justifié le licenciement de la responsable qui répond souvent "dans ton cul" aux questions de membres de son équipe, dessine sur leurs bras et en surnomme une "Morgane tête d'anus" devant les clients.

Conseil de prud’hommes de Tours, 14 mai 2019

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Est interdite d'approcher le quartier où vit son fils, la mère de 72 ans qui lorsqu'elle lui rend visite "y sème la terreur" car elle sort toute nue, fait caca dans les jardins voisins, découpe leurs grillages en pleine nuit, arrache leurs plantes obligeant les voisins à doubler leurs grillages de palissades supplémentaires ou de murets en béton, perdant parfois jusqu'à 3 mètres de terrain, ou encore à ne plus pouvoir partir en vacances pour protéger leur maison.

Tribunal correctionnel de Thionville, 7 juillet 2022

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Est justifié le licenciement de celui qui répond qu'il va "mettre un doigt dans le cul pour la détendre" à sa collègue agacée qu'il lui demande quels objets elle peut rentrer dans son anatomie.

Cour d'appel de Rouen, 3 mars 2022, n° 19/02670

Est justifié le licenciement de la puéricultrice qui, pendant les heures de travail à la crèche, visionne des vidéos d'exorcisme et de vaudou, parle de sorcellerie et du Diable, fait des siestes et étrangle une collègue.

Tribunal administratif de Paris, 9 juin 2016, n° 1521364

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Ne porte pas atteinte à la liberté de manifester, l'interdiction faite à des naturistes de défiler dans Paris sur un parcours de 16 km dans la mesure où il ne leur a pas été interdit de manifester au Bois de Vincennes.

Cour administrative d'appel, Paris, 14 avril 2022, 20PA02298

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Est justifié le licenciement de la salariée qui, entre autres, demande à un collègue "ce fils de pute, d'aller se faire enculer par sa mère".

Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2022, n°17/14540

Est justifié le licenciement de la puéricultrice qui, pendant les heures de travail à la crèche, visionne des vidéos d'exorcisme et de vaudou, parle de sorcellerie et du Diable, fait des siestes et étrangle une collègue.

D'autres font boire du Destop aux gamins. Jadis, c'était Thierry Paulin qui en faisait ingurgiter aux petites mémés pour obtenir le code de leur carte bleue. Autres temps, autres mœurs.

Est justifié le licenciement de la puéricultrice qui, pendant les heures de travail à la crèche, visionne des vidéos d'exorcisme et de vaudou, parle de sorcellerie et du Diable, fait des siestes et étrangle une collègue.

D'autres font boire du Destop aux gamins. Jadis, c'était Thierry Paulin qui en faisait ingurgiter aux petites mémés pour obtenir le code de leur carte bleue. Autres temps, autres mœurs.

Pfff, de tout facon dans ce pays on ne peut plus rien faire. Merci les wookistes.

Pfff, de tout facon dans ce pays on ne peut plus rien faire. Merci les wookistes.

J'ai cru un moment être sur les commentaires du Figaro :D :D

Est condamné à 7 ans de prison et 80.000€ d'amende l'influenceur qui propose une arnaque aux aides de l'État à ses abonnés et détourne plus de 7 millions d'euros d'argent public.

Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2022

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Est justifiée l'hospitalisation sous contrainte de celle qui explique qu'elle n'entend pas des voix mais qu'elle capte les conversations des gens qui espionnent dans sa tête via satellite pour le compte de son ex-mari.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2019, n°19/00066

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Est justifié le licenciement du salarié qui, notamment, indique à une collègue qu'il va «  la remplir de sperme jusqu’à ce qu’elle en meure ».

Conseil de prud’hommes de Créteil, 18 octobre 2019

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Est condamné à 6 mois de prison avec sursis le chasseur qui, alors que les enfants des voisins jouent à cache-cache en silence dans la rue, menace de leur tirer dessus avec un fusil tout en tirant plusieurs coups en l'air. Un voisin l'a déjà vu tirer sur sa propre maison au fusil, il estime que beaucoup de personnes auraient réagi comme lui et enfin, lorsqu'il a su qu'il était privé de chasse pendant 1 an, il a dit "qu'est ce que je vais faire de mes chiens ?"

Tribunal correctionnel de Nantes, 22 juillet 2022

Jadis, un inspecteur de police m'avait dit que « les crimes et délits sont motivés par le cul, l'argent ou l'alcool, sinon c'est un fou ».
La lecture de ce topic le confirme.

Est condamné à 7 ans de prison et 80.000€ d'amende l'influenceur qui propose une arnaque aux aides de l'État à ses abonnés et détourne plus de 7 millions d'euros d'argent public.

Un job qui rapporte gros !
Bénéfice net : 7 000 000 – 80 000 = 6 920 000 €.
Sans compter les avantages en nature (logement, nourriture, blanchissement pendant 7 ans).

Du coup, lorsqu'il est libéré après 5 ans de détention (remises de peine, ce qui est courant dans la Justice actuelle), il se trouve à la tête d'un joli pécule. Avec 1 384 000 € par an (soit 115 000 € par mois), il émarge largement au-dessus du SMIC, le gars !

J'y ai pensé, mais l'état va certainement demander le remboursement des sommes indûment perçues. Donc, – 80 000 € et quelques années dans une cellule plus ou moins dégueulasse.

L'astuce serait de judicieusement investir la somme -par exemple à l'aide de trackers- et d'empocher les profits après avoir purgé la peine.

J'y ai pensé, mais l'état va certainement demander le remboursement des sommes indûment perçues. Donc, – 80 000 € et quelques années dans une cellule plus ou moins dégueulasse.

Quand on imagine ce genre d'escroquerie, on n'est pas assez naïf pour conserver tout ce fric en France ; les paradis fiscaux sont là pour ça. Cinq ans à l'ombre, puis tout le reste de la vie sous le soleil des tropiques (merde, voilà que je cite Gilbert Montagné). C'est pas la belle vie, ça ?

Voir ma réponse ci-dessus.