Curiosités juridiques!

Navrée mais l'autre jour Max l'a faite aussi et on la voit souvent. On écrit au temps , cela vient d'un ordre militaire.

Oui et non. Les deux expressions sont admises, même si l'académie de la langue française préfère "au temps".
Source: academie-francaise.fr/questions-de-langue#16_strong-em-au-temps-pour-moi-em-strong

Merci madame.
C’est très chiant de te citer avec ta colonie de balises couleur 😆

Oui, mais mes couleurs sur le forum mettent des couleurs dans ta vie hihi! ♥

N'est pas victime d'un accident de la route permettant d'obtenir une meilleure indemnisation celui qui bricole sur son toit, trébuche, passe à travers la fenêtre du voisin et atterri sur la voiture de ce dernier dans son garage.

Cour de cass., 2e civ., 7/7/22, n°21-10.945

Est justifié le licenciement de la salariée qui harcèle sexuellement son collègue en attrapant son sexe avec une pince à cuisine ou encore en mimant une fellation sur une banane couverte de crème.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2020, n°17/21232

Est justifié le licenciement de la salariée qui harcèle sexuellement son collègue en attrapant son sexe avec une pince à cuisine ou encore en mimant une fellation sur une banane couverte de crème.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2020, n°17/21232

Il voulait faire une bite flambée voyons... Du coup c'est son poste qui aura flambé (je n'ai pas trouvé mieux désolée).
Par contre, si je ne m'abuse, ça fait mal de se pincer le sexe non ?

N'est pas victime d'un accident de la route permettant d'obtenir une meilleure indemnisation celui qui bricole sur son toit, trébuche, passe à travers la fenêtre du voisin et atterri sur la voiture de ce dernier dans son garage.

Cour de cass., 2e civ., 7/7/22, n°21-10.945

Il fallait oser le réclamer celui-là !

Est justifié le licenciement du salarié qui, entre autres blagues lourdes, répond que ce n'est pas son parfum qui sent bon mais son "cul, fleur d’anus senteur sauvage ", et vise ses collègues au pistolet en plastique Nerf.

Cour d'appel Paris, 8 septembre 2022, n°19/10296

Est justifié le licenciement du salarié qui, entre autres blagues lourdes, répond que ce n'est pas son parfum qui sent bon mais son "cul, fleur d’anus senteur sauvage ", et vise ses collègues au pistolet en plastique Nerf.

Cour d'appel Paris, 8 septembre 2022, n°19/10296

Les autres blagues lourdes : baisse son pantalon pour montrer son caleçon, chante la bite à Dudulle, tape sur le bureau pour imiter un pénis en érection en faisant des bruits, dit qu’il a l’Afrique qui tape au carreau pour expliquer qu’il doit aller aux toilettes.

Est justifié le licenciement de la salariée qui harcèle sexuellement son collègue en attrapant son sexe avec une pince à cuisine ou encore en mimant une fellation sur une banane couverte de crème.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2020, n°17/21232

Le harcèlement est donc une donnée universelle.

Très universel oui.
Bon l'écrasante majorité des cas de harcèlement sexuels sont le fait d'hommes à l'encontre de femmes, c'est toujours un parcours du combattant pour faire reconnaître ses droits quand on en est victime et ni le gouvernement ni la justice ne prennent le problème au sérieux.
Mais oui l'important c'est de noter son caractère universel. 🙄

Est justifié le licenciement du salarié qui, entre autres blagues lourdes, répond que ce n'est pas son parfum qui sent bon mais son "cul, fleur d’anus senteur sauvage ", et vise ses collègues au pistolet en plastique Nerf.

Cour d'appel Paris, 8 septembre 2022, n°19/10296

Les autres blagues lourdes : baisse son pantalon pour montrer son caleçon, chante la bite à Dudulle, tape sur le bureau pour imiter un pénis en érection en faisant des bruits, dit qu'il "a l'Afrique qui tape au carreau" pour expliquer qu'il doit aller aux toilettes...

Doit payer 4 800 € d'amende l'influenceuse qui demande à ses abonnés de saturer d'appels le standard de l'entreprise lui ayant livré un canapé "cassé" alors qu'elle a signé le bordereau de livraison conforme.

Tribunal correctionnel de Toulon, 14 septembre 2022


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Est condamné à 3.000€ d'amende avec sursis le chef d'entreprise dont la peinture de voiture imite trop celle d'un véhicule de gendarmes, quand bien même il a fait inscrire son nom au lieu de GENDARMERIE sur les portières.

Tribunal de Valence, 8 juin 2022


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Est autorisée à changer de prénom la petite Alexa (6 ans) à qui ses camarades d'école, et même des inconnus, adressent souvent des ordres comme si elle était l'assistant vocal Amazon.

Tribunal administratif de Göttingen (Allemagne), 30 août 2022

Est condamné à 3.000€ d'amende avec sursis le chef d'entreprise dont la peinture de voiture imite trop celle d'un véhicule de gendarmes, quand bien même il a fait inscrire son nom au lieu de GENDARMERIE sur les portières.

Peut-être se nomme-t-il Jean d'Armery ?

Est justifié le licenciement de celui qui dit à sa collègue enceinte : "si t'as une fille ça sera une salope comme toi je lui louerai un bout de trottoir et si c’est un garçon couille molle comme son père, viens me sucer".

Cour d'appel de Dijon, 20 juin 2013, n° 12/00937

Très universel oui.
Bon l'écrasante majorité des cas de harcèlement sexuels sont le fait d'hommes à l'encontre de femmes, c'est toujours un parcours du combattant pour faire reconnaître ses droits quand on en est victime et ni le gouvernement ni la justice ne prennent le problème au sérieux.
Mais oui l'important c'est de noter son caractère universel. 🙄

Ça me rappelle mes cours de crimino. On nous disait que le passage à l’acte était toujours opportuniste et basé sur un rapport de force (même hors harcèlement). Le harcèlement est surtout corrélé à la position sociale, la violence domestique est surtout corrélé à la différence de taille et / ou l’état de faiblesse de la victime, etc…
Bref, la morale de la chanson de Renaud sur Thatcher a pris du plomb dans l’aile.

J'ai lu un article ce matin : un homme d'une quarantaine d'années a donné rdv à une collégienne dans un hôtel (pour l'aider à réviser ses théorèmes, probablement), sauf que c'était un piège et qu'il est tombé sur un adulte.

Au-delà de l'histoire en elle-même, ce qui me choque c'est la peine : 4 mois avec sursis. Donc le mec est dehors... J'espère au moins qu'il est surveillé !

Et dans 10 ans, quand on apprendra qu'il a violé et tué 5 gamines, on ne comprendra pas pourquoi personne n'a rien vu ni rien fait :mad:

J'ai lu un article ce matin : un homme d'une quarantaine d'années a donné rdv à une collégienne dans un hôtel (pour l'aider à réviser ses théorèmes, probablement), sauf que c'était un piège et qu'il est tombé sur un adulte.

Au-delà de l'histoire en elle-même, ce qui me choque c'est la peine : 4 mois avec sursis. Donc le mec est dehors... J'espère au moins qu'il est surveillé !

Et dans 10 ans, quand on apprendra qu'il a violé et tué 5 gamines, on ne comprendra pas pourquoi personne n'a rien vu ni rien fait :mad:

Ah ça te choque ? Pas moi. Ce n’est pas une exception c’est le fonctionnement habituel de la justice. Tu m’aurais dit qu’il n’avait eu qu’une obligation de soins, ça ne m’aurait pas surprise non plus.

L’affaire de viol dans laquelle j’ai témoigné et pour laquelle j’ai fourni les aveux écrits du type. Le parquet a poussé la victime en état de sspt a accepté la requalification en agression sexuelle.
Du coup correctionnelle au lieu d’assises. Du coup 8 mois de sursis pour viol. Au calme 😎

Du coup correctionnelle au lieu d’assises. Du coup 8 mois de sursis pour viol. Au calme 😎

😰😡

Une histoire tristement ordinaire de ce qui se passe quotidiennement dans les tribunaux de France. 🤮

Merci de ne pas confondre "justice" et "force de l'ordre"... j'explique :
Quand on intervient sur un "crime" sexuel on rassemble les preuves, les éléments, les déclarations etc etc... Il nous appartient de qualifier les faits avec ce terme "des indices graves et concordants ont été réunis de nature à motiver l'inculpation d'X pour....."
Cependant ce n'est qu'une qualification et c'est bien le parquet puis, s'il est nommé, le juge d'instruction qui instrumente l'affaire.
Le viol est : Le viol est un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise
Il n'est pas seulement commis sur la femme, il le peut aussi sur l'homme. Ce qui n'était pas le cas il y a une quinzaine d'années. (ça c'est juste pour dire)... Aussi on peut amener toutes les preuves que l'on veut, si la preuve principale, c'est à dire la preuve d'une pénétration, n'est pas apportée, l'acte est quasiment automatiquement requalifié en agression et donc, au niveau pénal, passe de "crime" à "délit", sauf si circonstances aggravantes !
Juste un petit éclairage car je suis bien entendu contre toute agression, sexuelle ou non, mais en toute chose il faut savoir garder raison.

J'ai lu un article ce matin : un homme d'une quarantaine d'années a donné rdv à une collégienne dans un hôtel (pour l'aider à réviser ses théorèmes, probablement), sauf que c'était un piège et qu'il est tombé sur un adulte.

Au-delà de l'histoire en elle-même, ce qui me choque c'est la peine : 4 mois avec sursis. Donc le mec est dehors... J'espère au moins qu'il est surveillé !

Et dans 10 ans, quand on apprendra qu'il a violé et tué 5 gamines, on ne comprendra pas pourquoi personne n'a rien vu ni rien fait :mad:

Soit un loupé de la Team Moore, Soit un gugusse qui a voulu imiter cette team, sans en respecter l'esprit.

=)

PM