Curiosités juridiques!

"Un responsable du centre des finances publiques de l’avenue des Vosges, à Strasbourg, a été jugé vendredi devant le tribunal correctionnel pour exhibition sexuelle. Il s’est caressé face à des subordonnées lors de réunions de travail."

C'est toi, Don ? Ce n'est pas moi, vu que je suis retraité depuis 10 ans.

Est condamné à 8 mois de prison avec sursis le boulanger qui pétrit les miches de pain mais aussi celles de ses collègues.

Tribunal judiciaire de La Rochelle, 6 septembre 2022


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Doit verser 8.000€ de dommages et intérêts à son abonné, l'opérateur internet qui lui a envoyé un message l'informant que son nouveau mot de passe est : « salearabe ».

Tribunal de police de Bordeaux, 28 mai 2009


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La collision entre un motard qui a frappé la voiture qu'il dépassait et l'automobiliste qui s'est rabattu sur lui pour se venger est « l’exemple navrant de la stupide agressivité de certains conducteurs », des « comportements puérils de petits coqs ».

TJ Marseille, 23 juin 2004


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Est justifié le licenciement de celui qui tente sa chance avec une collègue en lui déclarant : «  J’ai un secret à te dire, le cœur de ma bite bat pour toi  ».

Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2020, n°18/08054

La collision entre un motard qui a frappé la voiture qu'il dépassait et l'automobiliste qui s'est rabattu sur lui pour se venger est « l’exemple navrant de la stupide agressivité de certains conducteurs », des « comportements puérils de petits coqs ».

TJ Marseille, 23 juin 2004

Un exemple qui pourrait illustrer le topic "Le coût de la virilité" de Sunstone.

La collision entre un motard qui a frappé la voiture qu'il dépassait et l'automobiliste qui s'est rabattu sur lui pour se venger est « l’exemple navrant de la stupide agressivité de certains conducteurs », des « comportements puérils de petits coqs ».

TJ Marseille, 23 juin 2004

Un exemple qui pourrait illustrer le topic "Le coût de la virilité" de Sunstone.

Hélas trois fois hélas.

La collision entre un motard qui a frappé la voiture qu'il dépassait et l'automobiliste qui s'est rabattu sur lui pour se venger est « l’exemple navrant de la stupide agressivité de certains conducteurs », des « comportements puérils de petits coqs ».

TJ Marseille, 23 juin 2004

Un exemple qui pourrait illustrer le topic "Le coût de la virilité" de Sunstone.

Et pour rééquilibrer :

VIOLENCES - Les deux femmes, âgées de 27 et 33 ans, seront jugées l’an prochain
Deux femmes ont été prises en charge par les pompiers et transportées à l’hôpital, mercredi soir quartier des Sablons au Mans, après une rixe qui les opposait, rapporte Le Maine Libre. Elles ont été placées en garde à vue, et seront jugées pour violences avec usage ou menace d’une arme l’année prochaine.

D’après le quotidien, ces deux mères de famille en sont venues aux mains après une bagarre impliquant leurs deux jeunes garçons, âgés d’environ 8 ans. L’une aurait giflé le fils de l’autre avant que cette dernière ne demande à son propre enfant d’aller chercher un couteau de cuisine, à leur domicile.

Selon actu.fr, les deux femmes, âgées de 27 et 33 ans, se sont échangé coups de couteau et griffures, devant un attroupement d’une trentaine de personnes. Elles n’ont été heureusement que légèrement blessées.

=)

PM

Est condamné à un an de prison avec sursis la femme enceinte qui vend son bébé à un couple gay, puis lui fait croire qu’il est mort à la naissance et le donne à un autre couple, empochant ainsi deux fois l’argent.

Tribunal correctionnel de Blois. 22 mars 2016.


Oh ouiiiiiiii. Nkari, je t’ai coiffé au poteau ! 😈

Est condamné à un an de prison avec sursis la femme enceinte qui vend son bébé à un couple gay, puis lui fait croire qu’il est mort à la naissance et le donne à un autre couple, empochant ainsi deux fois l’argent.

Tribunal correctionnel de Blois. 22 mars 2016.


Oh ouiiiiiiii. Nkari, je t’ai coiffé au poteau ! 😈

Je l'avais pas vu passer celle-là. Une charmante personne à n'en pas douter !

L'organisation régulière de "concours de pets" par les hommes d'une entreprise ne constitue pas un harcèlement sexuel, bien que leur pratique soit peu délicate.

Tribunal de district des USA (Colorado), 19 février 1998

Est condamné à un an de prison avec sursis la femme enceinte qui vend son bébé à un couple gay, puis lui fait croire qu’il est mort à la naissance et le donne à un autre couple, empochant ainsi deux fois l’argent.

Si elle le donne, il n'y a pas de deuxième paiement en contrepartie.
Un peu de logique, diantre !

Manque à ses obligations le juge qui explique à sa greffière qu'elle pourra conserver son poste tant qu'elle lui ferait des fellations.

Commission spéciale du Texas, 9 mai 2017, n°17-001

Manque à ses obligations le juge qui explique à sa greffière qu'elle pourra conserver son poste tant qu'elle lui ferait des fellations.

:O

Ce n'est pas à proprement parler une curiosité juridique mais ça reste une curiosité quand même. Et je ne voulais pas ouvrir un autre topic juste pour ça.

Australie : un sanglier vole 18 bières à des campeurs. Saoul, il attaque une vache.

Ce n'est pas à proprement parler une curiosité juridique mais ça reste une curiosité quand même. Et je ne voulais pas ouvrir un autre topic juste pour ça.

Australie : un sanglier vole 18 bières à des campeurs. Saoul, il attaque une vache.

:lol: c'est un fake c'est pas possible !

Commet une faute le directeur d'un magasin de meubles qui répond à un client lui demandant s'il vend des poufs : oui, elles sont derrière la caisse.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 novembre 2021, n°18/19009


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Est justifié le licenciement pour faute grave de la salariée qui fait le Haka pour parler de son collègue en surpoids, surnomme « Sid de l'âge de glace » son collègue qui louche, et menace physiquement et verbalement la plupart des autres.

Cour d'Appel de Paris, 6 octobre 2022


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Est justifié le licenciement du salarié qui se vante du rapport sexuel qu'il a eu avec sa collègue : «  Je lui ai mise bien profond dans la bouche  et  je l'ai remplie de sperme jusqu’à ce qu’elle en meure ».

Conseil de prud’hommes de Créteil, 18 octobre 2019


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Est justifié le licenciement du chef d'équipe qui fait remplacer le nom d'un salarié homosexuel par la mention "Petit Pédé" sur les documents distribués aux réunions.

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2002, n°02-81.727


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Commet une faute le juge qui dit aux parents d'un jeune délinquant que celui-ci est peut-être possédé par des démons et qu'il faut consulter un prêtre afin de déterminer si un exorcisme s'impose.

Conseil de discipline des magistrats de Pennsylvanie, (USA), 15/10/1987

Est justifié le licenciement du chef d'équipe qui fait remplacer le nom d'un salarié homosexuel par la mention "Petit Pédé" sur les documents distribués aux réunions.

Il cherchait vraiment les ennuis. Quelle inconscience.

Une petite question, les personnes ici qui ecrit une histoire sur l'inceste ou la zoophilie en mettant histoire vrai! Est-ce qu'il peuvent être inquiéter par la justice?

S'il y a une enquête en cours, je suppose que Xavier devra donner tous les renseignements dont il dispose pour aider le travail de la justice.

Il y a aussi des associations qui traquent ce genre de personnes sur le net. Donc si elles arrivent à faire le rapprochement irl, pourquoi pas :)

Une petite question, les personnes ici qui ecrit une histoire sur l'inceste ou la zoophilie en mettant histoire vrai! Est-ce qu'il peuvent être inquiéter par la justice?

La justice pénale ne saurait se saisir de l'inceste (sauf cas de viol ou agression sexuelle) pour des poursuites, seul le Code Civil prévoit que cela est interdit essentiellement pour le mariage entre frère et sœur, père et fille ou autres cas similaires. Au mieux, elle pourrait éventuellement agir pour attentat à la pudeur sur mineur si les éléments constitutifs sont réunis, à savoir, élément moral (intention coupable), élément matériel (matérialité de l'acte) et légal (loi prévoyant et punissant l'acte).
Sachant que les auteurs et autrices ici respectent la charte il semble évident que même pour les histoires vraies, chaque partie est consentante d'une part et majeure d'autre part, ce qui enlève tout caractère de l'infraction.

Va pour l'inceste on va dire qu'il sont couvert !même si je trouve ça injuste et immoral ! Mais la zoophilie jusqu'à preuve du contraire je n'est jamais entendu dire ou parler un animal dire je suis consentant

Effectivement c'est un autre sujet et là j abonde dans ton sens. Il est évident que l instinct animal ne saurait être jugé comme un consentement. Là faudrait que je cherche dans mes documents je n'ai jamais eu à traiter de ces cas mais je pense que cela est effectivement un fait d infraction caractérisé.

Est justifié le licenciement du salarié qui fait tous les commentaires possibles sur "le cul minable" d'une collègue : "gros, bien trop gros, mou, moche, plein de cellulite, besoin de sport, culotte de cheval horrible".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2019, n°17/11618