Curiosités juridiques!

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Duchesse
9 mai 2021 à 09:24
Est condamné à 10 mois de prison le détenu ingérable qui propose à une surveillante de « lui bouffer la chatte», puis explique au juge :
« J’ai dit « je te bouffe la chaussette. On a le droit de dire ça non!? »

Tribunal correctionnel de Niort 21 janvier 2021 🤪
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Tilia TV
1 juillet 2021 à 15:12
@Darsad: tu les trouves sur un site en particulier ces perles?
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Utilisateur supprimé
1 juillet 2021 à 15:27

:D Obligée de ricaner même si franchement ce doit être tellement gênant ^^

Ce n'est peut-être pas spécifiquement homophobe mais c'est anti déontologique

"Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions."

Il y a clairement une volonté de ridiculiser la personne

Oui mais pas d'infraction pénale, c'est devant le Conseil d'Ordre que le patient aurait dû se plaindre et non devant le tribunal correctionnel, d'où l'importance de choisir un bon avocat.

Tout à fait, comme de choisir un bon médecin 😂

Je pense qu'en terme de réparation pour préjudice médical, les gens ne sont pas toujours bien conseillés. Car plutôt que porter plainte au pénal, il vaut mieux porter plainte au civil.
Le pénal, il faut vraiment qu'il y ait eu volonté délibérée de nuire ou une négligence manifeste à la limite du j'm'enfoutisme.

Alors qu'au civil, il suffit de montrer le lien de causalité entre ce qu'a fait le médecin et le préjudice.

Je pense que c'est une erreur que de vouloir en mettre plein la gueule du docteur, car les juges ne suivront pas forcément. Alors que demander réparation d'un préjudice, ça oui
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Duchesse
1 juillet 2021 à 15:45

Cela me rappelle un homme qui était venu aux urgences car il avait une pompe à vélo coincé. Il l'avait entrée du mauvais côté ce qui n'est pas conseillé. Après j'étais sérieux, je n'ai pas fait de remarque (du moins devant lui).

Bon la pompe est ici, ok...
Mais ou diable est passé le vélo ???

Avec son pote au régime sans selle? :D

🤣
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Duchesse
1 juillet 2021 à 15:47
@Darsad: tu les trouves sur un site en particulier ces perles?

Je sais pas lui où il les trouve mais y a une page Facebook Curiosité juridique, ils publient même un bouquin par an de mémoire.

On pourrait se faire un topic du genre avec les prénoms aussi mais ça pourrait être mal reçu 🤪
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Utilisateur supprimé
1 juillet 2021 à 16:19
Oui je connais cette vidéo.

J'ai été surpris par la bienveillance du proc à l'égard du toubib.

C'est clairement un problème de suivi, de transmission de l'information, d'oubli.

Et oui, je pense qu'il ne fallait pas attaquer au pénal mais au civil.

Les avocats et les juges ne connaissent rien à la médecine, tout comme les médecins ne connaissent rien à la justice. C'est vraiment une affaire de spécialistes avec un véritable staff medico-juridique. Sinon, tu dis et fais de la merde.

En plus, les experts médicaux nommés, ne sont pas forcément des cadors.

Cela abouti à une justice médiocre pour tout le monde.
Modifié 1 juillet 2021 à 16:25
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Utilisateur supprimé
1 juillet 2021 à 18:15
Ce n'est peut-être pas spécifiquement homophobe mais c'est anti déontologique

"Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions."

Il y a clairement une volonté de ridiculiser la personne

Tout dépend comment c'est dit et la relation entre eux. Souvent on connaît un peu son médecin, ça peut être dit sur le ton de l'humour pour détendre l'atmosphère.

Quant à considérer une pratique sexuelle anale comme spécifiquement homosexuelle, ça frise l'hétérophobie ;)
Modifié 1 juillet 2021 à 18:15
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Utilisateur supprimé
1 juillet 2021 à 18:16
Est justifié le licenciement pour faute grave de celui qui consulte régulièrement des sites pornographiques à la vue de ses collègues de travail.
Cass. Soc. 10 mai 2012

Ouf :lol:
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maisondecampagne
1 juillet 2021 à 18:35
Est justifié le licenciement pour faute grave de celui qui consulte régulièrement des sites pornographiques à la vue de ses collègues de travail.
Cass. Soc. 10 mai 2012

Ouf :lol:

Le plus drôle c’est que ce soit remonté jusqu’en cassation 😅
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Utilisateur supprimé
1 juillet 2021 à 18:37
c'était 10 000 connexions à des sites pornos en 15 jours :D

Punaise, c'était un bot le mec !
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Utilisateur supprimé
1 juillet 2021 à 18:44
ça fait à peine plus de 600 connections par jour, grosso modo 1 connexion par minute, faisable !

Faisable oui, mais il ne fallait faire que ça pendant 10h d'affilé. Gare à la surchauffe !
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Duchesse
4 juillet 2021 à 20:32
N'est pas une "lésion corporelle grave" le fait d'uriner en deux jets suite au déchirement du gland, provoqué par le respect de l'ordre de se lever donné par une dominatrice à son soumis, dont le Prince Albert était relié au lit par une chaine trop courte.

Tribunal fédéral de Suisse ; 7 novembre 2002.
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Alescritorex
5 juillet 2021 à 13:32
N'est pas une "lésion corporelle grave" le fait d'uriner en deux jets suite au déchirement du gland, provoqué par le respect de l'ordre de se lever donné par une dominatrice à son soumis, dont le Prince Albert était relié au lit par une chaine trop courte.

Tribunal fédéral de Suisse ; 7 novembre 2002.

Dans le même genre, à Caen, il y a eu une histoire avec une prostituée dans les années 90. Le client n'arrivait pas à bander malgré les efforts de la professionnelle, et il s'est sauvé en courant par la fenêtre sans payer. La dame porte plainte au civil pour se faire payer et le juge lui donne raison : "une prostituée n'a qu'une obligation de moyens et non de résultats. Etant donné qu'elle a tout essayé pendant une heure pour donner une érection à son client, celui-ci est condamné à régler la somme due."

Un journaliste curieux qui passait par là en a fait un article avec le nom du client dans la presse.

Énorme ! Tu aurais une ref?
Modifié 5 juillet 2021 à 13:33
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maisondecampagne
8 juillet 2021 à 18:55
A Nice, un cambrioleur de 24 ans, a tenté de négocier sa libération en proposant des bitcoins au juge, en plein tribunal...

Le culot paye…

…mais pas toujours.
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Marin Du Monde
8 juillet 2021 à 19:04
Est justifié le licenciement du salarié qui souhaite à sa patronne (qu'il surnomme Hitler) de mourir d'un "cancer du trou du cul".

Cour d'appel de Nîmes. 22 janvier 2013.

C'est quqnd même particulièrement méchant de souhaiter ca à sa patronne
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Utilisateur supprimé
8 juillet 2021 à 19:45
A Nice, un cambrioleur de 24 ans, a tenté de négocier sa libération en proposant des bitcoins au juge, en plein tribunal...

Pas sûr que l'offre publique fut du goût du magistrat 😂
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maisondecampagne
8 juillet 2021 à 20:14
"Est radié du barreau l'avocat qui persiste à dire que les élections US de 2021 étaient truquées sans en apporter la moindre preuve."

Cour d'appel de Washington DC, 7 juillet 2022.

MDR 🤣
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Duchesse
8 juillet 2021 à 20:19
"Est radié du barreau l'avocat qui persiste à dire que les élections US de 2021 étaient truquées sans en apporter la moindre preuve."

Cour d'appel de Washington DC, 7 juillet 2022.

Bahahahahahaha ! Excellent :D
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Duchesse
14 juillet 2021 à 10:38
Le prévenu pour violences conjugales (sans avocat), spontanément après la plaidoirie de la partie civile :
- "bon Madame a cru utile de dépenser l'argent du ménage pour se payer un avocat, mais vu les conneries que je viens d'entendre, elle a intérêt à me rembourser !!!"

C'est là que la maxime des avocats "le pire ennemi du client, c'est le client" prend tout son sens ! muhahaha
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Duchesse
14 juillet 2021 à 10:39
Est révoqué, à la demande du Garde des Sceaux, le magistrat qui proposait sa fille de 12 ans à des pédophiles sur internet.
CSM, 13 juillet 2021

Oui mais quand même, ils ne sont pas sympas, il a dit que c'était juste un fantasme et qu'il ne l'aurait pas fait ! lol
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Utilisateur supprimé
14 juillet 2021 à 11:11
@Duchesse
Soutiens pour ce que tu as détaillé plus haut.
Je te crois et comprends tout à fait, j'ai des amies qui ont eu des soucis, je te racompte même pas le level de discrimination quand en plus tu es handicapé...

les mises sous tutel carément abusives parce que le juge à des préjugés sur le handicap, la mère d'une amie qui c'est fait retirée une de ces filles et placé dans une famille de magouilleurs qui s'arange pour tout faire payer à la mère en sittuation fragilisée et eux encaisser les aides pour la gosse sans rien payer (pas même la bouffe)...

sans parler de la protection là c'est du lolilol.

Un jour dans un centre pour aveugle des potes qui ont des chiens guides se fesaient harceler par des gens qui sont dans le centre également mais qui avaient peur des chiens. (des histoires de démon qui vivraient dans les chiens... imagines si ces types lisent une des histoires zoo du sitte... leur tronche... niarc niarc...)
Bref, après des mois de menaces de mort répettées, de violance sur le chien et sur les personnes... un jour un des harceleur profites qu'ils les croise seul à seul pour les menacer et tenter de frapper un des maitre de chien... heureusement que mes potes savent se défendre!
Les fliques on limite rigolé au téléphone en conceillant de venir le lendemain au poste pour en parler. t'imagine toi, une bataille d'handicapé! genre on devraient les mettre dans un ring et rigoler avec du popcorne autour...

Leur plainte à été prise à la rache, et personne ne leur a relue le compte rendu... on à du le passer dans des scaneurs spéciaux qui coute la peau du cul pour arriver à le lire, et on c'est rendu compte qu'il n'y avais rien de coérant de noté, les heures étaient mise limite au pif (en mode j'écoutais pas, sorry) les noms étaient mélangé, la fille s'appelais avec le nom de son mec, et inversement, ils mélangeaient les noms des chiens... enfin la totale... rien allais dans se truc. et surtout les faits étaient carément édulcorés rapport à ce qu'il c'était vraiment passé.

enfin bon, on est un pays moderne.
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Gras
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