Suite aux nouvelles dispositions, notamment le décret du 5 février 2015 (http://www.numerama.com/magazine/32134-le-decret-sur-le-blocage-des-sites-sans-juge-est-publie.html), et afin d'éviter toute fermeture du site, nous avons décidé d'interdire désormais les personnages de -18 ans dans les histoires.
Pourtant, une histoire n'est ni une représentation ni une image ! XStory (du moins sa partie "Histoires érotiques") n'est pas du tout soumis à l'article 227-23 du code pénal (legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=684DDBB88A595E7F1E03E2702094EF80.tpdila16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418087&dateTexte=29990101&categorieLien=cid), ni à ce décret. N'allez-vous pas un peu loin et un peu vite ?
Lioubov
10 juin 2015 à 12:48
Il me semble que – dans un souci de se prémunir – l’administration du site va bien au-delà des dispositions législatives qui sont évoquées dans ce décret : pire, elle s’autocensure.
Analysons ce décret pour en comprendre la portée.
Il ne fait qu’étendre aux sites qui font l’apologie du terrorisme (article 421-2-5 du code pénal) les dispositions qui s’appliquaient déjà aux sites pédopornographiques (article 227-23 du code pénal) depuis le 5 mars 2007.
Cette loi concerne la diffusion, la fixation, l’enregistrement ou la transmission d’images de mineurs lorsqu’elles présentent un caractère pornographique ; cette loi évoque aussi la représentation de mineurs dans cette situation.
Xstory aurait donc été en infraction depuis 8 ans ; le site n’a toutefois pas eu maille à partir avec la justice. Pourquoi ? Parce qu’il ne diffuse pas d’images. Il n’aurait donc pu être attaqué qu’au niveau de la représentation.
Or, qu’est-ce qu’une représentation ? L’encyclopédie Larousse la définit comme :
– L’action de rendre sensible quelque chose au moyen d'une figure, d'un symbole, d'un signe :
L'écriture est la représentation de la langue parlée par des signes graphiques.
– Image, figure, symbole, signe qui représente un phénomène, une idée : Représentation graphique de l'évolution des prix.
– L’action de représenter par le moyen de l'art ; œuvre artistique figurant quelque chose, quelqu'un : Une représentation sculptée de la Vierge.
– L’action d'évoquer quelque chose, quelqu'un par le langage : Des Mémoires qui donnent une représentation véridique d'une époque.
– L’action de donner un spectacle devant un public, en particulier au théâtre ; ce spectacle lui-même. Dans le domaine du spectacle en particulier (dans le monde du théâtre, du cirque, de l'opéra, du music-hall, des arts du spectacle, des arts vivants), il y a eu un glissement de sens vers la représentation au public, et le mot vient désigner une séance réalisée par un artiste ou une troupe d'artistes lorsqu'elle est ouverte aux spectateurs.
Je ne suis pas juriste ; je suppose que l’administration du site doit avoir un avocat qui pourrait fournir des renseignements sur la légalité de ce qui y est publié.
Modifié
10 juin 2015 à 13:21
pap45
10 juin 2015 à 12:55
je viens de regarder le décret incriminé
il est clair qu'il s'agit d'image de photo ou plus largement de dessins assez explicites
il ne s'agit en aucun cas des récits qui ne sont que des fictions
pour ce qui est de la définition de la représentation la loi a du la définir dans des jurisprudences
donc comme tu le disais Lioubov le site n'est absolument pas concerné par ce décret et a de beaux jours devant lui
Ambrosiaster_
10 juin 2015 à 13:13
En fait, Lioubov a raison, le décret ne change rien à l'interdiction.
Donc :
* soit les histoires contenant des mineurs sont illégales, et dans ce cas là ça fait 8 ans que le site, ses auteurs et ses lecteurs risquent des sanctions ;
* soit ce n'était pas illégal, ne l'est donc toujours pas et le décret ne vous concerne pas.
Je penche très nettement pour la deuxième solution (une histoire n'est pas une représentation). Notons bien que si c'est la première qui se révèle vraie, il faudrait non seulement empêcher de nouvelles histoires ayant cette caractéristique d'être publiées ici mais aussi supprimer toutes celles étant déjà publiées (sous peine que le site soit interdit quand même : votre décision actuelle ne vous met pas à l'abri du tout).
benxxx
10 juin 2015 à 13:28
Beh le problème vient plutôt des interprétations possibles des textes de loi. En France on se bastonne aujourd'hui autour d'une loi écrite en 1905 et aux USA ils se foutent sur la gueule toutes la sainte journée pour savoir ce que les pères fondateurs voulaient dire dans la constitution. Alors pour Xstory mieux vaut prévenir que guérir
Lioubov
10 juin 2015 à 13:32
En fait, s’interdire soi-même ce que la loi n’interdit pas expressément consiste en autocensure visant à se protéger préventivement de l’interprétation abusive qui pourrait être faite de la loi.
C’est l’un des objectifs recherchés par les terroristes de l’Islam intégriste : limiter la liberté d’expression dans le monde entier par la crainte de représailles ciblées comme celles du 7 janvier.
Allons-nous céder à leur volonté d’établir en dehors des États qui ne sont pas (encore) soumis à la charia une chape de pudibonderie digne de l’époque élisabéthaine ?
Modifié
10 juin 2015 à 13:33
benxxx
10 juin 2015 à 13:46
Liouv tu compares une prévention à l'état islamique ça n'as aucun rapport par contre savoir si on va avoir droit à une exception roméo et juliette sur la charte ou pas.
L'exception Roméo et Juliette est une loi américaine autorisant les hommes et femmes de plus de 18 ans à coucher avec une personne de plus de 15 ans SI ET SEULEMENT SI leur relation a commencé avant les 18 ans de la personne 1
Donc les texte publié avant seront ils laissé sur le site.
Modifié
10 juin 2015 à 13:47
pap45
10 juin 2015 à 13:55
il faut arrêter de chercher ce qui est interdit et autoriser
c'est simple
l'apologie ou l'incitation au meurtre, viol, et tout autre forme de crime est interdit et passible de poursuites pénales
maintenant quand il s'agit de récit donc de fiction c'est tout à fait différent
est ce que les récits du marquis de Sade sont interdits ?
non
et je vous incite à les lire et vous verrez qu'ici il n'y a que des récits à l'eau de rose en comparaison
Lioubov
10 juin 2015 à 15:21
C'est vrai, pap, que ce qu'a écrit Sade est vraiment hard !
@benxxx : cela procède de la même démarche = autocensure par peur d'une sanction, crainte de l'épée de Damoclès qui ne s'abattra pas obligatoirement.
Ambrosiaster_
10 juin 2015 à 15:57
Sade était hard (trop pour moi), Apollinaire a écrit des choses qui ne l'étaient pas tellement moins (dans Les Exploits d'un jeune Don Juan, il y a au moins trois relations incestueuses, dont une entre une femme adulte et un mineur*) et tout ça est légalement publié par des maisons d'édition mainstream. Du moment qu'il n'y a pas d'images, c'est tout à fait légal, sinon Gallimard et compagnie, qui ont d'excellents services juridiques, ne publieraient pas.
Ce qui me chagrine un peu, c'est que le truc génial avec XStory, c'est qu'ils ont (avaient ?) réussi à trouver le juste milieu entre liberté et morale. Il y a des personnages mineurs, mais pas en dessous de 16 ans. Il y a de l'inceste, mais pas de pédophilie. Il y a du SM, mais pas de viols. Il y a de la zoophilie, mais pas de nécrophilie, ... Or, cette liberté est petit à petit rognée.
* : Sans parler des 100 000 verges où, si mes souvenirs sont bon, il n'est pas moins hard/crado que Sade. Les deux bouquins sont disponibles gratuitement sur le net, car dans le domaine public. Si Wikimedia les publie sur le net, pourquoi XStory n'en publierai pas d'équivalentes ?
XStory
10 juin 2015 à 16:00
Je me permet d'intervenir, c'est purement préventif, je me dis qu'avec les nouvelles lois en cours, d'ici 6 mois on aura une loi qui va attaquer les histoires.
Donc je prefere anticiper et limiter les histoires de personnages de moins de 18 ans.
Après que votre personnage est 16 ans, 17 ans ou 18 ans, çà ne change pas forcement l'histoire... si vous voulez une lycéénne, faites la redoubler 2 fois avant :-)
PS : mais sur le fond je suis d'accord, je trouve la loi hallucinante et dangereuse pour l'expression, on va finir comme les chinois avec un web controlé... triste....mais bon d'ici là essayons le plus possible de maintenir Xstory :-)
Lioubov
10 juin 2015 à 17:55
Il faudrait aussi anticiper l'abrogation de la loi de 1905 (sur la laïcité, qui est attaquée de toute part) car d'ici 2 ou 3 ans, on ne pourra plus publier que des histoires de couples mariés par un curé, un rabbin ou un imam, et qui copulent sans y prendre le moindre plaisir dans le but unique de se créer une nombreuse descendance...
L'obscurantisme est de retour, surtout si l'on devance ses exigences en lui déroulant le tapis rouge et en baissant son froc !
Utilisateur supprimé
10 juin 2015 à 18:27
Je ne pense pas que le problème vienne des religieux, surtout que les croyants ne se comptent désormais plus par paquets de dix.Peut-être s'agit-il d'autres groupes de pression.
En ce qui concerne la législation,il est prévu un arsenal contre l'inceste.Une loi avait été concoctée en 2010 ,mais tellement floue qu'elle avait été invalidée par le conseil constitutionnel.Une nouvelle "mouture" est en préparation.
Je ne suis pas spécialement gêné par cette évolution,les histoires d'inceste ne suscitant aucun intérêt de ma part.
Cependant, quand on voit à quel point cette catégorie de récits est populaire ici, à terme ,c'est le fond de commerce du site qui va être interdit.
Attention,je ne confond pas histoires avec mineurs ET histoires d'inceste.
Pour aller plus loin,je dirais que ce site va finir par disparaître pour toutes ces raisons.Tout au moins,il risque de connaître une très sérieuse baisse de fréquentation à l'avenir.
Conséquence directe:Baisse des recettes publicitaires.
La suite est bien connue.
Les administrateurs du site sont les premiers à pâtir d'une situation dont ils ne sont pas responsables.Donc,inutile de les mettre en cause.
Pour finir,un illustre personnage,Pline l'ancien me semble-t-il,avait dit à peu près "Quand il n'y à plus de morale,on invente des lois".
pap45
10 juin 2015 à 19:46
personnellement je pense que le legislateur devrai plutot se pencher sur les mineurs
on est toujours sur une loi de 1945
le mineur de 15 ans en 1945 n'est plus exactement celui de 2015
mais c'est comme tout
la loi y a la facon dont elle est faite et la facon dont on l'applique
Lioubov
10 juin 2015 à 20:38
la loi y a la facon dont elle est faite et la facon dont on l'applique
Ta réflexion nous renvoie à Montesquieu : L'esprit des lois.
La différence entre l'esprit et la lettre est importante (cela m'a permis de faire sauter un PV en citant Montesquieu).
Mais de là à anticiper ce que la loi pourrait devenir dans 6 mois, il y a de la marge.
Est-ce que l'administration du site va nous fournir la vaseline destinée à amoindrir la douleur lorsque nous allons nous faire enculer ?
Hosenford
12 juin 2015 à 11:08
Je voudrais intervenir... Certes, vous vous protégez, cependant pour l'instant, vous ne pouvez pas encore vous faire attaquer pour cela. De plus, l'âge des protagonistes est quelque chose de plus important que vous ne le croyez pas. Des personnes peuvent trouver des histoires bien plus attirantes quand les personnages n'ont que 16 ans...
Par exemple, une première fois dans une histoire est bien plus excitante avec des personnages de 16 ans, qui ne sont pas très matures et n'y connaissent pas grand chose qu'avec des personnages de 18 ans.
De plus, s'il faut utiliser des excuses du genre "la personne à redoublé plusieurs fois pour qu'elle soit au lycée" ou encore "j'ai 18 ans mais je n'ai toujours rien fait", cela va revenir en boucle et une lassitude va commencer à se créer...
Il faudrait vite corriger ce problème :/
Réfléchissez vraiment à cette chose-là. Merci.
JC-Convenant
12 juin 2015 à 12:53
Je trouve cette règle très bien et je pense que c'est une limite qui peut être mise en place avec le seul argument de la ligne éditoriale du site.
... Par contre, je suis assez dubitatif sur la justification légale, ça revient à dire qu'on peut fermer un site qui fait des résumés des épisodes de Game of Thrones voir même Amazon pour la description du dvd "Lolita".
Modifié
12 juin 2015 à 12:54
Hosenford
12 juin 2015 à 13:30
Le site disait qu'il interdisait les histoires avec des protagonistes qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle. La majorité sexuelle étant de 15 ans en France, le site demandait des personnages qui ont au moins 16 ans, donc déjà au départ le site s'autocensurait. Donc en mettant 18 ans, il y a encore plus d'autocensures et si on y regarde de plus près, qu'est-ce que ça apporte ? Seulement une augmentation d'un âge qui peut affaiblir la fréquentation du site.
StormX
12 juin 2015 à 16:06
J'ai une question à poser : vous dites "devoir" changer les "âges limites" en raison de la législation. Or, selon cette même législation, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Par conséquent, si une histoire mettant en scène deux mineurs de 15 ans uniquement, il ne devrait pas y avoir de problème juridique. Pourquoi ne pas autoriser ce que la loi elle-même permet ?
pap45
12 juin 2015 à 17:17
J'ai une question à poser : vous dites "devoir" changer les "âges limites" en raison de la législation. Or, selon cette même législation, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Par conséquent, si une histoire mettant en scène deux mineurs de 15 ans uniquement, il ne devrait pas y avoir de problème juridique. Pourquoi ne pas autoriser ce que la loi elle-même permet ?
tu sais Storm si tu va par là tu parles d'un acte sexuel entre deux personnes consentantes
içi on est dans des récits, des fictions des choses irréelles
dans ce cas il n'y a pratiquement aucune limite
les limites sont les atteintes aux personnes (qui sont désignées nominativement) l'apologie ou l'incitation au crime ou toutes formes d'actes criminels
comme je le citais précédemment regarde les oeuvres du marquis de Sade ou certains écrits de Apolinaire et qui sais-je encore
Suite aux nouvelles dispositions, notamment le décret du 5 février 2015 (http://www.numerama.com/magazine/32134-le-decret-sur-le-blocage-des-sites-sans-juge-est-publie.html), et afin d'éviter toute fermeture du site, nous avons décidé d'interdire désormais les personnages de -18 ans dans les histoires.
Merci de votre compréhension.