Curiosités juridiques!

Est justifié le licenciement pour faute grave de la salariée qui fait le Haka pour parler de son collègue en surpoids, surnomme « Sid de l'âge de glace » son collègue qui louche, et menace physiquement et verbalement la plupart des autres.

Cour d'Appel de Paris, 6 octobre 2022

Peindre la façade de son agence de pompes funèbres avec « des guirlandes et des sapins de Noël en inscrivant Bonnes Fêtes n’est pas très commerçant ».

Tribunal de commerce de Versailles, 3 octobre 2014, n° 2013F00975

Est condamné à 20 mois de prison ferme, celui qui livre des téléphones, du cannabis, des briquets, mais aussi des produits cosmétiques et un morceau de scie à métaux à ses amis en prison à l’aide d’un drone.

Tribunal correctionnel de Lille, 1er juillet 2022

Est justifié le licenciement du responsable qui dit à ses équipes :
- Votre nouvelle couleur de cheveux ça fait salope, ça irait mieux si vous me suciez et encore je ne suis pas sûr
- Vous n’êtes que des filles et les filles ça pue.

Cour d'appel Poitiers, 12/04/2011, n°09/02062

Appeler son Pittbull  Sheitan, "qui signifie Diable  en arabe et est le titre d’un film d’horreur", n'est pas un argument valable donnant le droit à la mairie de confisquer le chien.

Tribunal administratif de Grenoble, 6 octobre 2009, n°0803479


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Est justifié le licenciement celle qui explique aux pensionnaires d'une maison de retraite : « après vous avoir empli la bouche, je peux toutes vous aligner et je vous reconnaîtrais rien qu’à vos gros culs ».

Cour d'appel de Besançon, 6/09/2011, n° 10/00730

Est condamné à un an de prison avec sursis le chauffard qui, pour se venger du retrait de son permis, se fait flasher après avoir remplacé sa plaque d’immatriculation par celle du gendarme qui l’avait contrôlé.

Tribunal judiciaire de Troyes, 3/3/22

Est condamné à 15 ans de prison l'individu tatoué de croix gammées qui, afin de prouver à la société "que les étrangers font du mal", enlève et viole une fillette de 12 ans à qui il a fait croire qu'il avait un prénom maghrébin.

Cour d’assises du Calvados, 10 mars 2017


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Est justifié le licenciement du supérieur hiérarchique de chez Tesla qui demande à ses équipes de travailler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris leurs jours de repos, car cela serait "le souhait d'Elon Musk".

Cour d'appel de Versailles, 8 septembre 2022, n°20/00047


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Appeler son Pittbull  Sheitan, "qui signifie Diable  en arabe et est le titre d’un film d’horreur", n'est pas un argument valable donnant le droit à la mairie de confisquer le chien.

Tribunal administratif de Grenoble, 6 octobre 2009, n°0803479

Doit payer une amende de 109€ l'automobiliste qui gare sa voiture thermique sur une place de rechargement électrique en utilisant une ficelle pour faire croire qu'il a branché sa voiture sur la borne.

Middelbourg, Pays-Bas, 21 novembre 2022

Doit payer une amende de 109€ l'automobiliste qui gare sa voiture thermique sur une place de rechargement électrique en utilisant une ficelle pour faire croire qu'il a branché sa voiture sur la borne.

Middelbourg, Pays-Bas, 21 novembre 2022

😂😂 Excellent

Doit payer une amende de 109€ l'automobiliste qui gare sa voiture thermique sur une place de rechargement électrique en utilisant une ficelle pour faire croire qu'il a branché sa voiture sur la borne.

:lol: :lol: :lol:

Doit payer une amende de 109€ l'automobiliste qui gare sa voiture thermique sur une place de rechargement électrique en utilisant une ficelle pour faire croire qu'il a branché sa voiture sur la borne.

Middelbourg, Pays-Bas, 21 novembre 2022

Trop grosse la ficelle.

Est condamnée à 2 ans de prison ferme celle qui tente de mettre le feu à son banquier car il refuse de lui donner sa prime de Noël qui pourtant n'est pas encore arrivée sur son compte en banque.

Tribunal de Marseille, 28 janvier 2020

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Est condamné à 34 mois de prison ferme l'individu ayant volontairement pété au visage d'un policier.

Tribunal d'Oxford, Royaume-Uni, 26 août 2022

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Est condamné à 2 mois de prison avec sursis l'automobiliste qui, pour ne pas se faire repérer, passe devant un barrage de police en conduisant allongé, avec le dos de son siège entièrement baissé.

Tribunal correctionnel de Poitiers, 10 novembre 2022

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Est condamné à 4 ans de prison dont 3 avec sursis le magnétiseur qui propose à des patientes de 14 ans de se masturber devant lui pour "ouvrir leur 7ème chakra", ou encore de le branler pour "remettre leur corps en harmonie".

Tribunal correctionnel de Nantes, 30 novembre 2022

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Est condamné à 1 an de prison avec sursis l'enseignant qui arrive en vélo, cul nu, pour assister à un tournoi de foot réunissant 200 enfants de 6 ans et leurs parents puis, à la vue de tous, s'introduit un sextoy dans l'anus.

Tribunal correctionnel Toulouse, 7 mai 2022

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Est condamné à 6 ans de prison celui qui force l’entrée de chez sa mère alors qu’elle est au lit avec son compagnon, arrache une tringle à rideaux puis l’enfonce dans l’anus de son nouveau beau-père.

Cour d’appel de Longford (Irlande), 24 juin 2022

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Est justifié le licenciement du salarié de l'entreprise de sa propre mère qui utilise l'argent de la société afin de se payer un stage pour devenir chaman et revient avec un comportement "ignoble et incohérent".

Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2022, n°19/04099

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Est interdit de détenir des animaux à vie, le jeune de 25 ans qui se masturbe dans un enclos de chèvres puis sodomise celle qui lui a léché les testicules, ce qu'il a interprété comme un signe de consentement.

Tribunal correctionnel de Fontainebleau, 28 novembre 2022

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Est justifié le licenciement de la comptable qui persiste à venir au travail sans soutien-gorge les jours où elle porte un chemisier transparent.

Cour de cassation, 22 juillet 1986, n°82-43.824

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Est condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, celle qui a poussé son ex-copain à se jeter d'un pont en lui faisant croire qu'elle se suiciderait aussi pour qu'ils "s'aiment pour toujours", mais qui a finalement changé d'avis. Elle a changé d'avis quelques jours avant mais était avec lui au téléphone et lui a dit "Vas-y saute !".

Cour d’appel de Limoges, 23 novembre 2022

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Est condamné à 4 ans de prison dont 2 ferme le professeur qui punit ses élèves de CM1 en pétant et en crachant dans leurs bouches.

Tribunal correctionnel de Polynésie, 8 septembre 2020

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Est condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité de sortie la mère qui a tué son bébé de 28 jours en le faisant chauffer 2 min au micro-onde après s'être disputée avec le père.

Cour d'appel de l'Ohio, 13 mai 2011

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Est justifié le licenciement de celui qui explique à son collègue noir qu'il ne risque pas d’avoir une calvitie, vu ses "cheveux poils de cul", puis lui dit qu'il n'a pas intérêt à se plaindre car il a "déjà tué des noirs".

Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2018, n°16/03807

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N'est pas justifié le licenciement du salarié ayant placé une balise GPS sur la voiture de la collègue avec qui il avait une relation amoureuse pour la surveiller, dès lors que cela n'a eu aucune répercussion dans la vie de l'entreprise.

Cass. soc., 16 décembre 2020, n°19-14.665

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Est condamné à 12 mois de prison supplémentaires le détenu qui, alors qu'il attend son jugement dans une cellule du tribunal, utilise la touillette de son café pour dévisser la plaque du système de climatisation et s'évader.

Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2022

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Doit verser 500€ de dommages et intérêts celui qui dit à l'infirmière qui mesure sa tension qu'elle devrait plutôt "prendre la tension de sa bite" alors qu'il est à l'hôpital complètement ivre avec la police.

Cour d'appel de Douai, 29 mai 2008, n° 07/03242

Le monsieur a ensuite expliqué aux policiers qu'il avait "envie de les enfiler" mais également "de leur chier dessus".

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Est condamné à la perpétuité le père ayant dit au juge que "le meurtrier de sa fille devra être condamné à cette peine lorsqu'il sera identifié", le procès ayant démontré que c'était en fait lui le coupable.

Tribunal de Géorgie (USA), 14 mai 2019

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Commet un homicide involontaire puni de 3 ans de prison celui qui conseille à des malades du cancer de prendre des "traitements" dont l'efficacité n'est pas admise par le corps médical, ce qui a entrainé leur mort.

Cour de cassation, ch. criminelle, 24/09/2003, n°02-81.820.

Est justifié le licenciement de celui nvolontaire puni de 3 ans de prison celui qui conseille à des malades du cancer de prendre des "traitements" dont l'efficacité n'est pas admise par le corps médical, ce qui a entrainé leur mort.

Cour de cassation, ch. criminelle, 24/09/2003, n°02-81.820.

J’ai vu l’épitaphe du malade :

J’ai essayé et ça ne marche pas.

Est condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, celle qui a poussé son ex-copain à se jeter d'un pont en lui faisant croire qu'elle se suiciderait aussi pour qu'ils "s'aiment pour toujours", mais qui a finalement changé d'avis. Elle a changé d'avis quelques jours avant mais était avec lui au téléphone et lui a dit "Vas-y saute !".

Cour d’appel de Limoges, 23 novembre 2022.

Roméo et Girouette

Peindre la façade de son agence de pompes funèbres avec « des guirlandes et des sapins de Noël en inscrivant Bonnes Fêtes n’est pas très commerçant ».

Tribunal de commerce de Versailles, 3 octobre 2014, n° 2013F00975

Dans l’esprit de Noël, je dirai que ça sent le sapin

Est condamné à 1 an de prison avec sursis l'enseignant qui arrive en vélo, cul nu, pour assister à un tournoi de foot réunissant 200 enfants de 6 ans et leurs parents puis, à la vue de tous, s'introduit un sextoy dans l'anus.

Tribunal correctionnel Toulouse, 7 mai 2022

Il a touché le fion fond.

Dans certains cas, l'article 122-2 du Code pénal serait applicable.

Est condamné à 20 mois de prison ferme, celui qui livre des téléphones, du cannabis, des briquets, mais aussi des produits cosmétiques et un morceau de scie à métaux à ses amis en prison à l’aide d’un drone.

Tribunal correctionnel de Lille, 1er juillet 2022

Il pourra les aider de l’intérieur maintenant. Mais qui va s’occuper de son entreprise d’air-livring ?

Est condamné à 20 ans de prison celui qui, durant l'hiver, travaille déguisé en Père Noël avec des enfants pour financer ses vacances d'été en Thaïlande où il abuse sexuellement de garçons de 6 ans.

Cour d'appel du 3me circuit, New Jersey (USA), 2009

[...] celui qui, durant l'hiver, travaille déguisé en Père Noël avec des enfants pour financer ses vacances d'été en Thaïlande [...]

Un mois de travail pour financer trois mois de vacances... intéressant.